Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-06-23 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/379 Rôle N° RG 18/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCM27 Société DPE- DISENOS Y PROYECTOS ENERGETICOS C/ SARL SARL BENAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F00492...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/380 Rôle N° RG 18/07909 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNBH SARL TECH OFFSHORE C/ Syndicat SYNDICAT MIXTE VAROIS DES PORTS DU LEVANT Syndicat SYNDICATS MIXTE PORTS TOULON PROVENCE SA AXA FRANCE IARD SAS GROUPE LAFONT SARL LAFONT DELTA LEVAGE SARL LAFONT LOCATION Société METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE SA COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCES GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/381 Rôle N° RG 18/08036 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNL5 SCP M-P C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE CGEA DE MARSEILLE Société BTSG² Société TANK SGR SPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles ALLIGIER PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 02 Mai 2018 enregistré e au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/382 Rôle N° RG 18/09071 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQSW Société METROPOLE Localité 6 MEDITERRANEE C/ Société COMMUNE DE LA Localité 5 SARL LAFONT DELTA LEVAGE SARL TECH OFFSHORE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Clémence AUBRUN - Me Christophe VINOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/383 Rôle N° RG 18/09129 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQZL L N C/ X Y divorcée nom d'usage J MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL P J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Lionel ESCOFFIER - PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Localité 7 en date du 14 Mai 2018 enregistrée au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/384 Rôle N° RG 18/11705 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYRS SAS MONTEL DISTRIBUTION C/ W Z SASU H I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 03 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018.00023. APPELANTE SAS...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/217 N° RG 18/19263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOFP SAS DEPIL TECH SCP S - E SELARL BG ASSOCIES C/ T V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017000417. APPELANTES...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/218 N° RG 18/19268 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOF7 SAS DEPIL TECH SCP H F SELARL BG ASSOCIES C/ U T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 201700329. APPELANTES SAS...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/219 N° RG 18/20261 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQ4B SAS DEPIL TECH SELARL BG ASSOCIES SCP TADDEI - FUNEL C/ L K S.A.R.L. L A C T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/220 N° RG 18/20339 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBE SAS DEPIL TECH SELARL BG ASSOCIES SCP TADDEI - FUNEL C/ I T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00507...