| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 19/01126
... épouse F C/ H F - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 176-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC - N° RG 19/01126 N° Portalis DBVO-V-B7D -CX2K - X K épouse F C/ H F - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 176-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X K épouse F née le 12 février 1971 à Localité 5 Algérie de nationalité française, prothésiste ongulaire domiciliée : Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00319
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC - N° RG 21/00319 N° Portalis DBVO-V-B7F -C36H - SA SPIE BATIGNOLLES MALET C/ SCI FAVAREL SARL AABLM - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 177-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES MALET pris en la personne de ses représentants légaux Domiciliés au siège RCS TOULOUSE 302 698 873 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00645
... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE...ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC - N° RG 21/00645 N° Portalis DBVO-V-B7F -C43W - C Y C/ F B I S - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 194-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C Y né le 19 décembre 1960 à Localité 7 Localité 7 de nationalité française domicilié : Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Sarah VASSEUR, substituée à l'audience par Me...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00677
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC - N° RG 21/00677 N° Portalis DBVO-V-B7F -C47D - R C O C/ GFA DE Adresse 7 V H - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 195-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame R C O née le Date naissance 1 1961 à Localité 6 de nationalité française domiciliée : Adresse 7 Localité 5 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00712
... ARRÊT n° 187-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL...ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC - N° RG 21/00712 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5CW - M T SARL S.G.E C/ SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 187-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur M T né le Date naissance 3 1974 à Localité 8 de nationalité française domicilié Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00745
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC - N° RG 21/00745 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5ID - O T C/ SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 196-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O T né le Date naissance 1 1975 à Localité 6 de nationalité française domicilié : Adresse 5 Localité 4 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00792
... C/ E L - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 197-23 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC - N° RG 21/00792 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PV - O Y C/ E L - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 197-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O Y né le 12 décembre 1944 à Localité 5 Localité 5 de nationalité française, retraité domicilié : Adresse 1 Localité 10 représenté par Me Catherine JOFFROY, avocate au barreau d'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00839
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC - N° RG 21/00839 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5TJ - H J C/ Maître O N Z G B - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 188-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur H J né le 13 juin 1972 à Localité 7 de nationalité française domicilié : Centre communal d'action sociale Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00897
...-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC - N° RG 21/00897 N° Portalis DBVO-V-B7F -C533 - Adresse 7 C/ P Y C S épouse Y - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 198-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune LUPPE-VIOLLES agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie située : Localité 10 représentée par Me Blaise HANDBURGER...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 26 avril 2023, 21/00930
...-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC - N° RG 21/00930 N° Portalis DBVO-V-B7F -C575 - M G N D J C/ I V épouse P - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 199-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur M G né le Date naissance 1 1990 à Localité 14 Portugal de nationalité portugaise bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...