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| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 05/01809
... ARRÊT no729/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe...ARRÊT DU 20 Août 2008 F.C/N.C - RG N : 05/01809 - S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ S.A. CETELEM Patrick X... Aide juridictionnelle ARRÊT no729/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY...
| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 06/00456
...... F... - ARRÊT no723 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à...ARRÊT DU 20 Août 2008 R. S / N. C - RG N : 06 / 00456 - S. A DEXIA CREDIT LOCAL ANCIENNEMENT DENOMMEE CREDIT LOCAL DE FRANCE S. N. C. IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z... Lucienne A... épouse B... SELARL CHRISTOPHE F..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL C... F... - ARRÊT no723 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise...
| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 07/00381
...... - ARRÊT no728/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au...ARRÊT DU 20 Août 2008 R.M/N.C** - RG N : 07/00381 - Bernard X... C/ Hélène Y... - ARRÊT no728/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X...
| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 07/00808
...724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe... - RG N : 07 / 00808 - Bernard X... Nadine Y... épouse X... C / Pierrette Z... - ARRÊT no724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 28 Février 1961 à NANTES 44000, de...
| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 07/00856
... Y... - Aide Juridictionnelle ARRÊT no731 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 20 Août 2008 C. A / N. C - RG N : 07 / 00856 - Christian X... C / Christine Y... - Aide Juridictionnelle ARRÊT no731 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 07/01029
...... C / Yannick A... pour la S. C. P. Odile STUTZ - ARRÊT no732 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 20 Août 2008 C. A / N. C - RG N : 07 / 01029 - Délya X... Y... divorcée Z... C / Yannick A... pour la S. C. P. Odile STUTZ - ARRÊT no732 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominqiue SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire...
| France, Cour d'appel d'Agen, 20 août 2008, 07/01594
... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE - ARRÊT no 254 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 20 AOÛT 2008 BM / NC - R. G. 07 / 01594 - Bernadette X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE - ARRÊT no 254 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le vingt août deux mille huit en application de l'article 450 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernadette X... née le 15 janvier 1940 ... ... Rep / assistant : Me...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0173, 20 août 2008, 254
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Pension de réversion - Cumul avec des avantages personnels - Article D. 355-1... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 AOÛT 2008 BM / NC - R. G. 07 / 01594 - Bernadette X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE - ARRÊT no 254 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le vingt août deux mille huit en application de l'article 450 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernadette X... née le 15...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 20 août 2008, 723
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 Août 2008 R. S / N. C - RG N : 06 / 00456 - S. A DEXIA CREDIT LOCAL ANCIENNEMENT DENOMMEE CREDIT LOCAL DE FRANCE S. N. C. IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z... Lucienne A... épouse B... SELARL CHRISTOPHE F..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL C... F... - ARRÊT no723 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 20 août 2008, 724/08
...Cour d'appel d'agen... - RG N : 07 / 00808 - Bernard X... Nadine Y... épouse X... C / Pierrette Z... - ARRÊT no724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 28 Février 1961 à NANTES 44000, de nationalité française Militaire Demeurant... 47520 LE PASSAGE représenté par la SCP A. L...
