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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-03-18 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 06/00208

.... GRIFFE C. D. M. S. C. I. LA TOUR DU DONJON - ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre...ARRÊT DU 18 Mars 2008 J. M. I / S. B - RG N : 06 / 00095 - jonction avec les RG : 06 / 00208 et 06 / 00406 Laurent X... S. C. P. X... C / S. A. R. L. FRANCE TERRAIN INFORMATIQUE exerçant sous l' enseigne FTI Guy Y... Marie Françoise Z... épouse Y... S. A. R. L. GRIFFE C. D. M. S. C. I. LA TOUR DU DONJON - ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 06/01745

... Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 18 Mars 2008 T. L / S. B - RG N : 06 / 01745 - Boris X... MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION C / S. A. R. L. PHILEAS-DISCOTHEQUE TNT - ARRÊT no255 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Boris X... né le 22 Novembre 1983 de nationalité française...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 06/444

..., Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire... - RG N : 06 / 00444 - Béatrice X... C / SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC Yves Y... Jean Z... - ARRÊT no252 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l' article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix huit Mars deux mille huit, par Chantal AUBER, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 07/000394

... Laurent Z... - Aide juridictionnelle ARRÊT no260 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé...ARRÊT DU 18 Mars 2008 C. A / S. B - RG N : 07 / 00394 - Christophe X... C / Agustin Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES FGAO Laurent Z... - Aide juridictionnelle ARRÊT no260 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix huit Mars deux mille huit, par Chantal AUBER, Conseiller, assist...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 07/00060

...'ENFANT A L'ADULTE C / Dominique X... épouse Y... - ARRÊT no 99 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 18 MARS 2008 CL / SB - R. G. 07 / 00060 - Association DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C / Dominique X... épouse Y... - ARRÊT no 99 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 07/00224

......-Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société ANNAPURNA Société ANNAPURNA - ARRÊT no 102 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 18 MARS 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00224 - Didier X... C / Me Gilles Y...-Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société ANNAPURNA Société ANNAPURNA - ARRÊT no 102 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Didier X... né le 30...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2008, 07/00265

... " C / Jean-Marie X... ARRÊT n° 104 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 18 MARS 2008 CL / SB R. G. 07 / 00265 Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " C / Jean-Marie X... ARRÊT n° 104 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " Prise en la personne de son...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 18 mars 2008, 102

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation A supposer que le salarié fournisse... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 MARS 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00224 - Didier X... C / Me Gilles Y...-Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société ANNAPURNA Société ANNAPURNA - ARRÊT no 102 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans...

France | 18/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 18 mars 2008, 104

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Appréciation Selon l'article L. 321-1 du Code du... ...Cour d'appel d'agen...CL / SB R. G. 07 / 00265 Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " C / Jean-Marie X... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " Prise en...

France | 18/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 18 mars 2008, 251/08

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 Mars 2008 J. M. I / S. B - RG N : 06 / 00095 - jonction avec les RG : 06 / 00208 et 06 / 00406 Laurent X... S. C. P. X... C / S. A. R. L. FRANCE TERRAIN INFORMATIQUE exerçant sous l' enseigne FTI Guy Y... Marie Françoise Z... épouse Y... S. A. R. L. GRIFFE C. D. M. S. C. I. LA TOUR DU DONJON - ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE...

France | 18/03/2008 | Ct0062
 
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