Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Nancy OR tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy) date_arret:2016-03-10 dans la jurisprudence francophone

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Biblisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 22 mai 2013 portant modification du régime d'exploitation du centre de transit, regroupement et tri de déchets exploité par la société Transmetaux à Biblisheim, en vue de le soumettre au régime d'autorisation. Par un jugement n° 1305706 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la cour : Par un recours...

44-006 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Raffinerie de Strasbourg représentée par la société Total Raffinage Marketing, liquidateur amiable, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2012 par lequel le préfet de la région Alsace a approuvé le plan de prévention des risques technologiques relatifs au site exploité par la sociét...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 16 avril 2014 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a décidé de la remettre aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1403203 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeA.... Mme B...A...a ultérieurement demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le maire de Pont-à-Mousson a délivré à la SARL Hannalix un permis de construire modificatif en vue de la réalisation de deux constructions à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée AS 848, située quai Charles François à Pont-à-Mousson, d'autre part, l'arrêté du 17 septembre 2013, par lequel le maire de Pont-à-Mousson a retiré son arrêté du 9 juillet 2013 et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2014 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1403387 et 1403388 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société nouvelle Boyon a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de la Moselle l'a mise en demeure de gérer 144,20 tonnes de déchets non inertes déposés sur le site de la société KLV Terrassement à Bourgaltroff. Par un jugement n° 1402083 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2015, la Société nouvelle Boyon...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 décembre 2012 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son neveu. Par un jugement n° 1300414 du 25 mars 2015 le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au préfet de la Moselle de faire...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2015, la SARL Duho Immobilier représentée par MeA..., demande à la cour d'annuler la décision du 11 février 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er septembre 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de Moselle a autorisé la SAS...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 11 ha 96 a et 11 ca et a autorisé Mme C...à exploiter 66 ha 79 a et 75 ca de terres et 79 a 66 ca de vignes situées sur les communes de Glannes, Blacy, Huiron et Saint-Ouen-Domprot. Par un jugement n° 1301322 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 8...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 mai 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...