Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2014-04-22 dans la jurisprudence francophone
| 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant ... par Me C...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703788 en date du 9 novembre 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes.... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602831 en date du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mars 2011 et régularisée par courrier le 14 mars suivant, présentée pour la SARL Olibri, dont le siège social est 1, 2, 3 Port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var Alpes-Maritimes, par Me A...di Borgo ; La SARL Olibri demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704329 en date du 18 janvier 2011 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a...
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour la SARL Les Gourguettes, dont le siège est 650 route du bord de mer, RN 98 à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Neveu, Charles et associés ; la SARL Les Gourguettes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803575 du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. 19-01-03-04... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu I la requête, enregistrée le 16 août 2011, sous le n° 11MA03348, présentée pour la SARL Sud Foncier, dont le siège est 650 route du bord de mer RN 98 à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Neveu, Charles et associés ; la SARL Sud Foncier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803576 du 27 mai 2011 du tribunal administratif de Nice en tant...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2011 et régularisé par courrier le 8 septembre suivant, présentée pour Mme B...C..., domiciliée..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904917 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour M. et Mme B... D..., domiciliés 29 bis boulevard de la Ferrage, Résidence Les Allées à Cannes 06400, par Me A... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704109 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations.... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour la SARL Claude B...Investissements, dont le siège social est situé 130 rue d'Antibes à Cannes 06400 par la SCP Jean-Pierre E...; la SARL Claude B...Investissements demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704082 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 novembre 2011 et régularisée par courrier le 7 novembre suivant, présentée pour M. E...B..., domicilié..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901253 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 novembre 2011 et régularisée par courrier le 29 novembre suivant, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103207 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus...
