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...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 8 février 2000, pour la SOCIÉTÉ AVENIR FRANCE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 114, rue Gallieni à Boulogne 92000, par Me Campana-Doublet, avocat ; La SOCIÉTÉ AVENIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9905297, en date du 13 janvier 2000, par laquelle le magistrat délégué, juge des référés, du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prévue par l'arrêté du maire de Nice en date du 2 décembre...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la télécopie reçue le 7 avril 2000 et le recours enregistré le 10 avril 2000 présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802641 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la SNC Le Moulin de Saint-Nazaire a été assujettie à raison d'un immeuble situé à Saint-Nazaire de l'Aude pour l'année...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2000, présentée pour M. et Mme Jean-Emile X, élisant domicile ... ; M. et Mme Jean-Emile X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-6515 en date du 27 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de les décharger desdites impositions...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu le recours, enregistré le 5 juin 2000 présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 963748 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à la charge de M. X au titre de l'année 1989 ; 2° de rejeter la demande de M. X formulée devant le tribunal administratif ; ....................... Vu les...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 06 juin 2000 sous le n° 00''''''' présentée pour Mme Eugénie X, élisant domicile ... ; Mme Eugénie X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-5051 et 96-5052 en date du 13 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la même période...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu 1°/ la requête, enregistrée le 13 juin 2000 sous le n°00MA1255 présentée pour Z... Evelyne X par Me Y..., élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98671,98673,982996,982998 en date du 10 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la même...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01295, et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 et enregistré le 19 janvier 2001, présentés pour M. et Mme Elie X élisant domicile ..., par la SCP Piwnica, Molinie, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. et Mme Elie X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 953931 974851 du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 mars 2000, en ce qu'il a rejet...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, enregistrée le 20 juin 2000 et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 présentés pour M. Didier X par la SCP Piwnica-Molinie, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 957480 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, la requête enregistrée le 20 juin 2000 présentée pour M. Thierry X par la SCP Piwnica-Molinie, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 957481 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2000, la requête présentée pour la SARL TAMARA, dont le siège est Cour Chiodi à Ghisonaccia 20240, par maître Gilles Antomarchi, avocat au barreau de Bastia ; La SARL TAMARA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1137 en date du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 7 août 1998 par lequel le maire de Ghisonaccia lui a refusé un permis de construire une résidence de tourisme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...