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... titrisation 'Hugo créance III' demande à la cour, sur le fondement des articles 917 et suivants du code de...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYXV Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » c/ S.A.R.L. AGIV Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Juge de l'exécution de LIBOURNE RG : 22/00049 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2024...

...'article 1343-2 du code civil, ce concernant les chefs de demande déjà jugés ; DÉBOUTE les parties de toute...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWM Enrôlement du 10 Juin 2024 assignation du 10 Juin 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 13 Février 2024 DEMANDERESSE AU REFERE SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE société immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 815 130 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

... subsidiaire que l'affaire soit audiencée à jour fixe devant la cour d'appel en application de l'article 917 du...N° R.G. Cour : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWTA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. WORLD FOOD'S Adresse 1 Localité 4 avocat postulant : Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON toque 3719 avocat plaidant : Me Salim Ben Hamidane, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : S.A.S. NEXITY LAMY Adresse 3 Localité 5 non comparante...

... articles 917 à 920 du code de procédure civile, Vus les pièces et conclusions communiquées par la...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/300 Rôle N° RG 23/16004 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY L N C/ M, K V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Caroline BREMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03808. APPELANTE Madame L N bénéficie d'une aide...

... de l'article 1244-1 ancien du code civil, dans sa version applicable aux contrats souscrits avant le...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 20/00023 APPELANTE : S.A.R.L. PEQUIGNOT PRESSE Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Philippe...

... articles 1240 et suivants du Code civil et 1382 ancien du Code civil 75 et suivants du code de procédure...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 068/2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/16779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022007583 APPELANTE S.A.S. VERT MARINE Société au capital de 1 000 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le...

... assigner à jour fixe la SAS Axis à l'audience du 4 mars 2023 sur le fondement de l'article 917 du code de...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023r00034 APPELANTE : La société ALTEARE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est...

...'article 816 du Code civil, Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile, - de réformer l...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01478 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZSD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 C C/ N VEUVE C Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Marie-Ange Sebellini à Me Coralie Garcia Brengou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge...

... procédure civile et de l'article 1103 du code civil : - de se déclarer compétente pour statuer, A...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4K Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 22/00008, en date du 30 août 2023, APPELANTS : Monsieur W J H Y né le Date naissance 4 1966 à Localité 11, domicilié Adresse 1 Représenté par Me Fabrice...

... dispositions du Code civil article 917 dont j'interdis l'application”. Un codicille du 21 janvier 2021...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZA Code NAC : 28A DEMANDERESSE Madame I N née le Date naissance 1 1950 à Localité 10, demeurant Adresse 11 Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 DEFENDEURS Madame B O née le Date naissance 3 1975 à Localité 12, demeurant Adresse 7 Monsieur C O né le Date naissance 5 1976 à Localité 12, demeurant...