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... du code de procédure civile, - Subsidiairement, et au visa de l'article 837 alinéa 1er du code de...MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIUR AFFAIRE : M K, L B C/ Ste coopérative banque Po COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL Adresse 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur M K, demeurant Adresse 2 représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau...

... notamment les dispositions de l'article 837 du Code civil. Il en résulte que les modifications apportées à...1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Z S L M veuve I c/ U I , W I copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me VERHAEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSQA Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 AOUT 2024 A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 18 Juin 2024 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en...

... titre subsidiaire, renvoyer l'affaire à une audience au fond conformément à l'article 837 alinéa 1 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHA Code NAC : 59B DEMANDERESSE Société BOUYGUES TELECOM BUSINESS-DISTRIBUTION, anciennement dénommée EURO-INFORMATION TELECOM EIT, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de NANTERRE sous le N°421 713 892, dont le siège social est Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, Représentée par Me Oriane...

... dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, - débouter la CARPA DE L’EST FRANCILIEN de l’intégralité de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HG Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. LEXISNEXIS C/ Association CARPA DE L’EST FRANCILIEN DEMANDERESSE La société LEXISNEXIS Société Anonyme au capital de 1 584 800 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 029 431 dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au...

... procédure civile, Vu l’article 1369 du code civil, Vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967, Vu la loi n°65...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. M Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. G X Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S. LOCATION Localité 3 Adresse 4 Localité 3...

... de l'article 837 du code de procédure civile. C'est dans ces conditions que le tribunal judiciaire...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01711 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F32V -PV- Arrêt n° 339 Z Y, T V / S.A.R.L. AUVERGNE BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DOMES CONSULT, S.A.R.L. CONTRUCTIONS JD, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01959 Arrêt rendu le MARDI...

... 837 du code civil Aux termes de l’article 837 du code de procédure civile, à la demande de l’une des...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame J I c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD SANTE DEMANDERESSE Madame J I 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représentée par Maître Pamela ROBERTIERE de la SELEURL PAMELA ROBERTIERE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0531 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD SANTE 13...

... application des dispositions de l’article 815-14 du code civil. A F, Y F épouse E et L F épouse...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. 17 Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme A F Adresse 13 Localité 14 représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme L F épouse V Adresse 4 Localité 10 représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme Y F épouse E...

... lieu à référé de ce chef de demande. Sur la demande de renvoi au fond L'article 837 du code de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01852 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 16 mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré au 27 juin 2024 et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en...

...'audience du 4 septembre 2023 en application de l'article 837 du code de procédure civile. Ce renvoi a entraîné...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/07964 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPTG N° de Minute : 24/00259 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 H C C/ U G T I Y G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. H C, demeurant Adresse 4 représenté par Me Muriel RUEFF, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. U G, demeurant Adresse 2 M. Y G, demeurant...