La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 688

... du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. VISA...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° M 21-22.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 M. U F, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° M 21-22.381 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2021 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige...

... code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° M 21-22.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 M. U F, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° M 21-22.381 contre...

... articles 688, 691 et 692 du code civil ; 2° ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° F 21-15.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 Mme G W, domiciliée Adresse 37, a formé le pourvoi n° F 21-15.499 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour...

... 688 à 691 du code civil. » Réponse de la Cour 12. Après avoir constaté que la canalisation...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° Q 21-25.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Christophe, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, Localité 5, a formé le pourvoi n° Q 21-25.098 contre...

...'audience sous peine de caducité de l'assignation et que, selon l'article 688 du même code, relatif à la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° K 20-23.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. H V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 20-23.411 contre l'arrêt n° RG...

..., ne constitue pas une des indications obligatoirement requises par l'article 688, alinéa 1er, du même...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° K 20-23.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. X R, domicilié Adresse 3 Côte d'Ivoire,a formé le pourvoi n° K 20-23.434 contre l'arrêt...

... de l'application de l'article 688-6 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 16...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10549 F Pourvoi n° E 21-14.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ La société SFER, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

... d'adjudication du 15 mai 1997, la cour d'appel a violé l'article 2 du code civil, ensemble les...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° A 20-21.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 M. F X D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-21.401 contre l'arrêt du 17 février 2020, rectifié par arrêt du 14 septembre 2020, rendus par la cour...

... inapplicable, la cour d'appel a violé les articles 688 et 691 du code civil ; ALORS, deuxièmement et en...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° P 20-22.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. P V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 20-22.310 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Riom...

... articles 654 à 659, 663 à 665-1,672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° E 20-15.011 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C, épouse M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la...