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..., la CPAM du Puy-de-Dôme demande à la cour, au visa des articles 376-1, R.315-2 du code de la sécurité...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F735 VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02795 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre...

... prévu à l’article 376-1 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21 Décembre 2006...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 18/02930 Minute n° AFFAIRE : O R, S F, W J, E R C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE...

... volontaire. I – Sur le recours de la CPAM de L’ARTOIS : Aux termes de l’article 376-1 du code de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00633 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 11 Janvier 2021 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur U Z Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DÉFENDERESSES BUREAU CENTRAL FRANCAIS LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 8 représentée par...

... de celui prévu à l’article 376-1 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 21/09030 Minute n° AFFAIRE : H E épouse G S.A.M.C.V. MAIF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de Localité 15- Localité 16 D B S.A. BPCE ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en...

... l’article 376-1 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21 Décembre 2006...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/05195 Minute n° AFFAIRE : J M née U C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE...

...'appel. La CPAM soutient essentiellement qu'en application des dispositions de l'article 376-1 du code de la...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 22/13247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD2K Z E épouse A C/ Société LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE CCSS DES HAUTES ALPES S.A. LOGIREM S.A. SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI - Me...

... les anciens articles 1382 et 1383 du code civil devenus les articles 1240 et 1241 du code civil - dire...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/08440 Minute n° AFFAIRE : Z D C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER ASSOCIES Me Benjamin ROSET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge...

... l’article 376-1 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21 Décembre 2006...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/01152 Minute n° AFFAIRE : G U Mutuelle MATMUT C/ S.A.S. SCHMIDT GROUPE CPAM DE LA GIRONDE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTER VOLONT S.A.S. MNB CUISINES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Benjamin LAJUNCOMME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et...

... désintéressé dans le cadre des dispositions du Protocole de 1983 ou de celui prévu à l’article 376-1 alinéa 6...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/04091 Minute n° AFFAIRE : Z O C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires d e dommages Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde AG2R Prévoyance Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise...

... cadre des dispositions du Protocole de 1983 ou de celui prévu à l’article 376-1 alinéa 6 du Code de la...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07477 Minute n° AFFAIRE : N D, W D, G V épouse D, C D C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, CPAM DE LA GIRONDE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame...