Recherche de Code civil article 373-2-5 dans la jurisprudence francophone

... néanmoins sur le fondement de l'article 373-2-5 du code civil la demande des parents aux fins de voir...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° U 22-22.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. D O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-22.047 contre...

... néanmoins sur le fondement de l'article 373-2-5 du code civil la demande des parents aux fins de voir...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° U 22-22.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. D O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-22.047 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A...

... articles 373-2-5 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° M 22-17.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. U M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-17.808 contre l'arrêt rendu le...

..., la cour d'appel a violé les articles 373-2-5 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article 122 du code...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° M 22-17.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. U M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-17.808 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre de la famille, dans...

... partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation. Aux termes de l'article 373-2-5 du code...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MARS 2024 F N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT7R V Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5813 du 21/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ N E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 janvier 2022 par Juge aux affaires...

.... Selon l'article 371-2 et l'article 373-2-5 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien des...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBNP P A F I divorcée G c/ X C G Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2021 par Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 20/06943 suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANTE : P...

...'habitation. Selon l'article 373-2-5 du code civil, le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 N° RG 21/02015 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBLB Y F c/ P B Nature de la décision : AU FOND 2A5 Grosse délivrée le : aux avocats Copie au juge des enfants du TJ de Bordeaux Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 20/02923 suivant déclaration d'appel du 06...

... lorsque l'enfant est majeur. Selon l'article 373-2-5 du code civil, le parent qui assume à titre...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 F N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6H3 R M c/ U B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 par Juge aux affaires familiales de BORDEAUX cabinet , RG n° 20/04012 suivant déclaration d'appel du 17 février 2021 APPELANTE : R M née le Date...

...'habitation. Selon l'article 373-2-5 du code civil, le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 F N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HF W S O c/ R M K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2020 par Juge aux affaires familiales de Bordeaux cabinet , RG n° 20/05997 suivant déclaration d'appel du 14 janvier 2021 APPELANTE : W...

... être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation. Selon l'article 373-2-5...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 22/05220 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7G7 J O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016643 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ W V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : + Copie délivrée au JE de Bordeaux Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2022...