La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 371-4

... les modalités des relations avec l'enfant conformément à l'article 371-4 du code civil, si tel est l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° E 22-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. E M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-14.490 contre l'arrêt rendu le...

... les modalités des relations avec l'enfant conformément à l'article 371-4 du code civil, si tel est l...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° E 22-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. E M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-14.490 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige...

... légales de ses propres constatations et violé l'article 371-4 du code civil, ensemble l'article 375-1 du...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10211 F Pourvoi n° H 21-20.491 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE...

...-parents ; qu'en appliquant l'article 371-4 du code civil, qui présume, de manière abstraite qu'il est de l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° R 21-18.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme I N, veuve U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-18.498 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la...

... psychologique, au regard de l'article 371-4 du code civil, qu'elle a ainsi violé ; alors 2°/ que les époux X...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10822 F Pourvoi n° R 21-15.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ M. B X, 2°/ Mme T V, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, Localité 4 ont formé le pourvoi n° R...

... et d'hébergement sollicités, aux termes des dispositions de l'article 371-4 du code civil, l'enfant a...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10695 F Pourvoi n° D 21-14.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ M. J T, 2°/ Mme Y C, épouse T, tous deux domiciliés résidence 7, Adresse 1, Adresse 3, ont formé le pourvoi n° D...

... conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 371-4 du code civil et 8 de la Convention...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10488 F Pourvoi n° Y 19-14.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 M. H G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-14.311 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse...

...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-4 du code civil, ensemble l'article 8...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° D 20-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 1°/ M. T S, 2°/ Mme D K, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° D 20-22.738 contre l'arrêt rendu le 22 octobre...

...-fils A U ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article 371-4 du code civil, l'enfant a le droit d...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° J 20-18.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme G X, épouse Z, 2°/ M. O Z, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° J 20-18.833 contre l'arrêt rendu le 2...

...'homme et des libertés fondamentales et des articles 371-4 et 371-5 du code civil....CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10244 F Pourvoi n° T 21-22.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ M. M C, 2°/ Mme T J, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 21-22.433 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour...