Recherche de Code civil article 370 dans la jurisprudence francophone

... tenues en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36812 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3K ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT J, F, N Y Adresse 2 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement...

... ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil...Décision du 04 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/37391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/37391 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE M T U domiciliée chez Me Thalia TSIKRITEA Adresse 3 Localité 6 comparante et assistée par Me Thalia TSIKRITEA, avocat au barreau de PARIS, #E0149 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

... judiciaire de Paris, au visa de l’article 370 du code civil, afin de voir révoquer, avec toutes ses...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/37259 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEW4 ND N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur X Z Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur O I M F B L-Z Adresse 9 Localité 10 représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au...

...-K, M. E L-K et M. X L-K devant le tribunal judiciaire de Paris, au visa de l’article 370 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39520 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNKP ND N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur Y K Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur E P Z L-K Adresse 7 Localité 8 représenté par Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat...

... judiciaire de Paris, au visa de l’article 370 du code civil, afin de voir révoquer, avec toutes ses...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39521 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNKV ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur P I Adresse 7 Localité 9 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur N K J-I Adresse 3 Localité 8 représenté par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0143 MINISTÈRE PUBLIC...

... le 06.11.2023, il demande au tribunal au visa des articles 544, 555, 815-2 et 1240 du Code civil, de...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01933 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCFZ NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. P V Adresse 5 Localité 4 Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme R I A épouse U Décédée Adresse 3 Localité 9 M. M U Adresse 3 Localité 9 Rep/assistant : Me Dominique LAW...

... interrompue en application des dispositions combinées des articles 370 et 373 du CPC. Il est également établi...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02388 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSB NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme O U A E veuve X Z Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme C X Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme L X Adresse 2...

... et de l’article 370-1-4 du code civil, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié...- N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKZ N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Parties : Adoptant : T E Autres parties : W C K et Y I K Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente...

... ; Rappelle qu’en vertu de l’article 1174 du code de procédure civile et de l’article 370-1-4 du code civil, l...- N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLG TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLG N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière Parties : Adoptant : I T N Autres parties : Z Y U B L et D R L Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud...

... Monsieur R P afin qu’au visa de l’article 655 du Code civil, il soit dit et jugé que ce dernier...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 6 Localité 4 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 17/04176 - N° Portalis DBYS-W-B7B-JBL7 DEMANDEUR : Mme I-X W, Intervenante volontaire Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES M. B W, Intervenant volontaire Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES M. C W, Intervenant volontaire Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES Mme D W épouse O, Décédée M. Y W Rep/assistant...