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... l'article 32-1 du Code de Procédure civile, condamné la société Quinta Communications à payer une...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006014417 APPELANTES SA ECLAIR GROUP Ayant son siège : Adresse 4 SAS ECLAIR LABORATOIRES Ayant son siège : Adresse 3 SA GTC Ayant son siège : Adresse 1 Représentées par...

... en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, de condamner la société ITS GROUP à...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21393 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 17 Septembre 2015 - RG n° 12/13736 APPELANTE SA ITS GROUP immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 404 536 922 ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne...

...'une amende civile par application des dispositions de l'article 32-1 du CPC CONDAMNER Madame V à payer à...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/13650 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZRV A V C/ W D X épouse K Copie exécutoire délivrée le : 08 DECEMBRE 2022 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en...

... de l'article 32-1 du code de procédure civile - condamner Monsieur Y à verser à la société la...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00277 APPELANT Monsieur F Y ancien nom : Y Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérémie...

...'action des demandeurs ne présente pas un caractère abusif au sens des dispositions de l'article 32-1 du Code...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°453 N° RG 16/02598 M. Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X... SARL MA.GES SNC BEAUSSAIS SARL TREGON PATRIMOINE SELARL TCA SELARL TCA C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me E... Z... Me A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... et intérêts pour procédure abusive, conformément à l'article 32-1 du Code de Procédure Civile; . 50...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/369 Rôle N° 14/01807 SASU PROMAN 055 C/ SAS ONEPI SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT BORDEAUX AXXIS SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON AXXIS SARL OBJECTIF INTERIM AQUITAINE SARL OBJECTIF INTERIM SUD-EST SARL OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES Grosse délivrée le : à : -Me SASSATELLI -SCP BADIE -SCP BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... de les condamner chacun à lui payer 1 euro symbolique au titre des articles 32-1 et 700 du code de...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04852 Z SYNDICAT SUD OPAC 69 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES RHONE C/ OPAC DU RHONE Y B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Juillet 2011 RG : F 09/01019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MAI 2013 APPELANTS : T Z né le Date naissance 1 1956 à Localité 6 Adresse 5' Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Yves SAUVAYRE...

... abusive sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1382 du Code civil...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13èME CHAMBRE - RG n° 2010024984 APPELANT Monsieur U A demeurant Adresse 4 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 5-1 LIBERTE... ... articles 32 § 1 et 47 de la Convention. A son origine se trouve une requête no 24276/94 dirigée contre...AFFAIRE KURT c. TURQUIE 15/1997/799/1002 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVISIBILITE,... ... trois mois qu'ouvrent les articles 32 § 1 et 47 de la Convention, par un ressortissant suisse, M...AFFAIRE HERTEL c. SUISSE 59/1997/843/1049 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour...