Recherche de Code civil article 2256 dans la jurisprudence francophone

...'article 2276 al 1er du Code civil, Vu l'article 2256 du Code civil, Vu la jurisprudence citée en sus, Vu...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18430 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHZH K T C/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 18 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

... demande à la cour, au visa des articles 544 et suivants du code civil, de : ' infirmer le jugement...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 20/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE C/ J X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy CRUDO - Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 31 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n...

... application de l'article 2256 du code civil, on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de...N° RG 21/01393 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZOK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01065 rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 08 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 22 mars 2021...

... fondement des articles 2256, 2258, 2261 et 2272 du code civil, de : - la déclarer recevable et bien...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 28 MARS 2023 N° RG 20/03158 N° Portalis DBV3-V-B7E-T55B AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AGRICOLE MANTAISE SIAM C/ Commune de Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... de ce qu'il a refusé de faire application des articles 2276 et suivants du code civil': - condamner...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 n°43, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°18/09953 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle APPELANTE AU...

... faire application des articles 2276 et suivants du code civil': - condamner au visa de l'article 2277...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°18/09955 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE...

... village côté mairie. Enfin, en application de l'article 2256 du code civil, « l'animus domini» est...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZF LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 mars 2021 RG :19/01022 S.C.I. JACM C/ I Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Massal Vergani COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date...

... de possession à titre de propriétaire posée par les dispositions de l'article 2256 du code civil, la...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° N 21-23.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. Y N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-23.785 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles...

... droit à acquisition. En outre, elle indique, au fondement des articles 2256 et 2261 du code civil...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02901 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPO6 AFFAIRE : Epoux I C/ LA COMMUNE D'Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/09069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ANTOINE...

... : ° Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la...ARRET N° DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/02409 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3G3 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de NANCY - Tribunal de proximité de LUNEVILLE RG 19/00973 APPELANT : Monsieur Z X né le 31 Mars 1992 à Localité 4 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY...