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... termes de l'article 1692 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11561 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me MARDÉNALOM Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TINET Copie aux parties délivrée le 25/07/24 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Juin...

... 1692 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CWU MINUTE N°: 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me MARDÉNALOM Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me TINET Copie aux parties délivrée le 25/07/2024 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Juin 2024 du...

... accessoire contre les époux V -si le fondement juridique est celui de l'article 1692 du code civil, la...PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : E V B Z épouse V C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le...

..., cédante", la cour d'appel a violé ensemble l'article 1692 du code civil dans sa rédaction applicable à la...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° T 22-24.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ la société AW Equity, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, 2°/ la société « A »World finance...

... violé ensemble l'article 1692 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 32 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° T 22-24.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ la société AW Equity, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège...

... constant en jurisprudence, sur le fondement de l'article 1692 du code civil dans sa rédaction applicable au...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MO AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS la SELARL NEMESIS C/ M. C X Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date...

... cour, sur le fondement des articles 1692 du code civil, 1413, et 2245 du code de procédure civile, R...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDF S.A.R.L. 1640 INVESTMENT SARL c/ Madame C I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2023 R.G. 23/00001 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2023 APPELANTE...

... de l'exécution de : Vu l'article 1690 du Code civil, Vu l'ancien article 1692 du Code civil, Vu l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/255 RG : N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGSJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur M L Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR S.A.S. MCS ET ASSOCIES...

... de mise en garde : Aux termes de l'article 1692 du code civil, dans sa rédaction antérieure à...MINUTE N° 148/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02803 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM3H Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de PARIS APPELANTS : Monsieur K...

... de l'article 1692 du code civil, ses accessoires, emporte au profit du cédant la cession de la...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°151 DU : 20 Mars 2024 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ST ADV Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 02 février 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand RG n°19/04389, d'un jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand RG n°19/04389 corrigé par jugement rectificatif du 03 octobre...