Recherche de Code civil article 1416 dans la jurisprudence francophone

... épouse T ont demandé au tribunal, aux visas des articles 1244-1 du code civil et de la loi du 6 juillet...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBA7 N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ D X épouse T H T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître...

..., 1224, 1227, 1228, 1353, 1741 du code civil, de l'article 9 du code de procédure civile et des...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVR3 N° de Minute : 24/00228 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 Z N C/ P J X J O J REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame P J, demeurant Adresse 5 comparante en personne...

... président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer. Aux termes de l’article 1416 du code de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Francois GODFRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0056 DÉFENDEUR Monsieur Z...

... recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLB N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur B A, demeurant Adresse 2 comparant en personne...

...-recevoir. Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile l'opposition est formée dans le mois qui suit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01534 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZYJ DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 mars 2023 RG:21/00139 S.A.R.L. P W C/ S.C.E.A. CHÂTEAU LA GENESTIERE S.A.S. LA VALLONGUE Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Fabrice Srogosz à Me Jean-Michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour...

... RECEVABILITE DE L’OPPOSITION Selon l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/05858 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPL Jugement du 30 Juillet 2024 N O G O C/ F W EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à monsieur et madame O Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 30 Juillet 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la...

... représentant légal de la société SOCRAM Banque. Au visa de l’article 1411 du code civil, il soutient que l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie GOUTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02306 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLF4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juillet 2024 DEMANDEUR S.A. SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDEUR Monsieur W J...

... de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile « l’opposition est formée...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame Z L Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UXC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDERESSE HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS...

... soutient que la créance est prescrite par application de l'article 2224 du code civil, que la prescription...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L7 Minute n° 24/00197 R C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-978 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur G R Adresse 2 Représenté par Me Laure-anne...

... application de l'article 2224 du code civil, que la prescription décennale de l'article L.111-4 du code des...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MB Minute n° 24/00198 C C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-1100 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur V C Adresse 2 Représenté par Me Laure-anne...