La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1289

... travail en tant qu'accessoire de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1289 et 1291 anciens du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° P 21-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Tours football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-16.633...

... articles 1289 et 1291 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° A 21-18.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 1°/ M. T S, 2°/ M. M S, domiciliés tous deux Adresse 4...

... articles 1582, 1779 et 1787 du code civil, ensemble l'article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° V 21-18.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 L'Ecole du ski français de Val d'Isère ESF de Localité 3, dont le siège est Adresse 1, a...

... cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1582, 1779 et 1787 du code civil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° Y 21-18.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 L'Ecole du ski français de 2 de Couchevel 1850, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi...

... devenu 1231-1 du code civil, ensemble l'article 1289 ancien devenu 1347 du même code. TROISIÈME MOYEN...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10051 F Pourvois n° Q 21-17.669 S 21-19.097 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 I - Le Fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion, la société Equitis...

... L. 223-7 et L. 223-32 du code de commerce, ensemble les articles 1289, 1290, 1291 et 1293 du code...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° N 21-17.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Valmaclo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 21-17.529 contre...

..., la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1289 et 1293, 3° du code civil dans...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10736 F Pourvoi n° Y 21-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 M. Z N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-16.067 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par...

..., jusqu'au remboursement complet de sa créance », la cour d'appel a méconnu l'article 1184 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° J 21-12.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Brebières promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 21-12.765 contre l'arrêt rendu...

... légales de ses constatations et a violé l'article 1291 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° B 20-20.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ M. R H, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Agence...

... liquide, quoique non exigible, la cour d'appel a violé les articles 1289 et 1291 du code civil, dans leur...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10551 F Pourvoi n° U 21-15.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Groupe Vega, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...