La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1181

... juillet 2015, la cour d'appel a violé les articles 1181 ancien du code civil, devenu l'article 1304, L...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° Y 23-16.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.006 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle...

...'appel a violé les articles 1181 ancien du code civil, devenu l'article 1304, L. 1221-1 et L. 1243-1 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° Y 23-16.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.006...

... articles 1181 et 1178 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1403 F-D Pourvoi n° N 21-21.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. U L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-21.301 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la...

...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-4 du code civil, ensemble l'article 8...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° D 20-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 1°/ M. T S, 2°/ Mme D K, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° D 20-22.738 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour...

...;ancien article 1165 du code civil, les conventions n apos;avaient d apos;effet qu apos;entre les parties...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10564 F Pourvoi n° P 20-12.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 Mme R L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-12.857 contre l apos;arrêtrendu le 14 novembre 2019 par la cour d apos;appel de Douai chambre 1...

... rédigée : « Les dispositions de l'article 375-5, alinéa 2, du code civil, en ce qu'elles ne prévoient...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 juin 2021 NON-LIEU A RENVOI ET REJET DU POURVOI Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° M 21-14.239 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de U L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N...

... déterminée, la cour d'appel a violé les articles 1181 ancien du code civil, devenu l'article 1304, et L. 1243...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° X 20-14.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. Y R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-14.544 contre l'arrêt rendu le 30 janvier...

... code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10044 F Pourvoi n° P 19-19.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. L... H..., domicilié ... États-Unis, a formé le pourvoi n° P 19-19.408 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige...

...'article 1134 du code civil énonce que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° C 19-20.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme D... P..., 2°/ M. G... W..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° C 19-20.617 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019...

... survenance de l'événement stipulé à la condition article 1181 du code civil, prendre possession des lieux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° C 19-16.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. M... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-16.776 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel...