Recherche de Code civil article 1128 dans la jurisprudence francophone - page 2

... dolosive Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 1128 du code civil, est...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY P0399 Me ROSSI LANDI D0014 Me BORÉ PC19 C.C.C. délivrées le : à Me COUET B0181 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/01336 N° Portalis 352J-W-B7E-CRT3U N° MINUTE : 8 Assignation du : 03 Février 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. EUNOIA SAS RCS Paris 820 672 350 Adresse 3 Localité 7 S.A.S. GÉNÉRATION 3 SAS RCS Paris 821 148 186 Adresse 3 Localité 7...

... solliciter l'annulation sur le fondement des articles 1128, 1129, 414-1 et 414-2 du code civil, - en tout...1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 21/03529 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXE5 Mme K C veuve W C/ Mme Z Y V TL F veuve C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur...

... : Vu les articles 1128, 1968, 1108 et 1240 du Code civil ; Vu l’article 700 du Code de procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05695 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3JL N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame E O Adresse 2 Localité 5 JORDANIE représentée par Maître Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1773 DÉFENDERESSE Madame R Z Adresse 10...

...’abord, au visa des articles 1128, 1130, 1132 et 1133 du code civil, elle fait valoir qu’elle ne disposait...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Viager Prévoyance Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0334 DÉFENDERESSE Madame J E Adresse 2...

... articles 1128, 1137, 1353, 1641 et 1644 du code civil, par l'appelante, Mme C Y, qui demande à la cour...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOQ C Y C/ Société EASYGEST S.A.S.U. AUTO CONTROLE DE L'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Nicolas SIROUNIAN Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2020 enregistrée au répertoire...

... que cette disposition est d'ordre public. L'article 1128 du code civil dispose que sont nécessaires à...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X L Copie exécutoire délivrée le : à : La société KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur X L demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSE La société KARAVEL dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Monsieur Y O, juriste au sein de...

... les dispositions des articles 1128, 1130, 1137, 1138 et 1169, 1186 et 1240 du code civil...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTK Monsieur Z D c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 S.A.R.L. AMOUR DE FLEURS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2022 R.G. 2020F01015 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration...

... la consommation, Vu les dispositions des articles 1128, 1130, 1137, 1138 et 1169, 1186 et 1240 du...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTQ Monsieur P W c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2022 R.G. 2020F01018 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mars 2022 APPELANT...

... procédure civile, Vu les anciens articles 1128 et 1133 du code civil, Vu l'article 2289 du code civil, Vu...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 43 Rôle N° RG 23/09343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT5G Z U C/ S.A.S. CESAM S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP DROITS DE LA CMV MEDIFORCE S.E.L.A.R.L. INFIRMIER U Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal...

....  Aux termes de l'article 1128 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 115 DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQHQ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 27 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n°21/00485 APPELANTS : Monsieur Y W Arrière Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 Représenté par Me Dominique Tavernier, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SASU Quatre Arrière Adresse 8...