La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 691 du code civil
...'article 691 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ont relevé que l'acte du 18 juillet 2019 stipulait...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Y 24-10.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ Mme I H, domiciliée Adresse 5, Localité 1, 2°/ M. F E, domicilié Adresse 11, Localité 4 Russie, ont formé le pourvoi n° Y 24-10.490 contre l'arrêt rendu le 7...
... sa décision de base légale au regard de l'article 691 du code civil. » Réponse de la Cour 4...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° T 23-22.395 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme I A. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. S E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2025, 32500170
... légale au regard de l'article 691 du code civil. » Réponse de la Cour 4. Ayant relevé que, si une...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° T 23-22.395 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme I A. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
... cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 685 et 691 du code civil ; 4...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Q 22-21.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. L K, domicilié Adresse 14, a formé le pourvoi n° Q 22-21.606 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2024, 32400642
... cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 685 et 691 du code civil ; 4...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Q 22-21.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. L K, domicilié Adresse 14, a formé le pourvoi n° Q 22-21.606 contre l'arrêt rendu le...
...'alléguaient, au demeurant, pas, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 691 du...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° Q 22-20.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme H X, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-20.985 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre civile TGI, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2024, 32400356
... privé sa décision de base légale au regard de l'article 691 du code civil ; 8°/ qu'en toute hypothèse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° Q 22-20.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme H X, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-20.985 contre l'arrêt rendu le 8...
... Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 686, 688 et 691 du Code civil...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10170 F Pourvoi n° Z 22-10.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme D Z, épouse K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-10.138 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel de...
... bien, la Cour d'appel a violé l'article 691 du Code civil ; 2° Alors qu' une servitude est...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10082 F Pourvoi n° E 21-17.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. R N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-17.384 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 21-15465
... et 691 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 691 du code civil : 3. Il résulte de ce...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° U 21-15.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 Mme P X, épouse Y, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 21-15.465 contre...
