Recherche de 691 du code civil dans la jurisprudence francophone

...'article 691 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ont relevé que l'acte du 18 juillet 2019 stipulait...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Y 24-10.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ Mme I H, domiciliée Adresse 5, Localité 1, 2°/ M. F E, domicilié Adresse 11, Localité 4 Russie, ont formé le pourvoi n° Y 24-10.490 contre l'arrêt rendu le 7...

... sa décision de base légale au regard de l'article 691 du code civil. » Réponse de la Cour 4...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° T 23-22.395 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme I A. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. S E...

... légale au regard de l'article 691 du code civil. » Réponse de la Cour 4. Ayant relevé que, si une...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° T 23-22.395 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme I A. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

... cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 685 et 691 du code civil ; 4...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Q 22-21.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. L K, domicilié Adresse 14, a formé le pourvoi n° Q 22-21.606 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige...

... cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 685 et 691 du code civil ; 4...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Q 22-21.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. L K, domicilié Adresse 14, a formé le pourvoi n° Q 22-21.606 contre l'arrêt rendu le...

... défaut de titre, par les règles ci-après. L’article 691 du Code civil précise que les servitudes...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.N.C. Localité 1 INVEST c/ S.C.I. LE KARMA N° 24 /583 Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJMZ Grosse délivrée à Me Vanessa POIRIER Me Jérôme CULIOLI expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine...

... articles 640, 681 et 691 du code civil, de : -déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M. S...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00733 S C/ K C Grosse délivrée le à SELARL LX NIMES Selarl Chamski Ramackers Lafont COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en...

... passage établie par titre. Aux termes de l’article 691 du code civil, les servitudes continues non...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : M, B, A W épouse T c/ Syndic. de copro. Adresse 13 MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Me Yannick LE MAUX expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Expertise Renvoi MEE Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil...

..., discontinue, ne pouvant s'acquérir que par titre selon l'article 691 du code civil. Or, selon elle, aucun acte...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06883 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSM AFFAIRE : S.A.S. LPN GLOBAL SERVICES C/ LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...'article 691 du code civil, les servitudes continues non-apparentes et les servitudes discontinues, apparentes...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G623 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022, RG 17/00905 Appelants Mme K N D V-A épouse V-O née le 18 Mai 1960 à Localité 15, demeurant Adresse 13 Mme I N T V-A née le 13 Octobre 1963 à Localité 15, demeurant Adresse 7 M. X Z V-O...