La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 468 du code civil

..., et 468 du code civil : 1. Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015, alinéa 1er...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° R 23-22.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 Mme B M, épouse D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-22.485 contre l'arrêt rendu le 10...

... VISA Articles 978 du code de procédure civile, 467, alinéa 3, et 468 du code civil. ...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° R 23-22.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 Mme B M, épouse D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-22.485 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry 3e chambre civile, dans le litige...

... susvisés, ensemble l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, outre l'article 468 du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° M 22-24.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

... de la Convention européenne des droits de l'homme, outre l'article 468 du code civil par fausse...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° M 22-24.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15...

... du Premier Président a violé les articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 23-21.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 23-21.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme H...

... répondait aux exigences de l'article 468 du code civil. 12. Il invoque avoir subi un préjudice direct et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 651 F-D Requête n° H 22-50.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 M. L S, domicilié Adresse 2, a déposé une requête n° H 22-50.027 contre l'avis...

... l'article 468 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 468, alinéa 3, du code civil : 3...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° R 21-14.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme O Y, épouse K, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme F W, domiciliée Adresse 3, agissant en qualité de curatrice de Mme O...

...'article 468 du code civil, et qu'il n'était nullement établi, et d'ailleurs pas allégué, que la situation de...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10620 F Pourvoi n° X 21-10.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme J B, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° X 21-10.776 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de...

...'appel a violé l'article 468 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4. La société CA...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° R 21-12.794 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...