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... reconnaissance. Enfin, il résulte de l'article 334 du code civil qu'à défaut de possession d'état conforme au...N° RG 21/06707 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2BL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/08670 C C/ V C LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANT : M. F C né le 28 Février 1969 à Localité 8 MAROC Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat...

...'article 334 du code civil, Vu les jurisprudences invoquées, - Dire et juger nul et de nul effet le partage...N° 33/add KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tavanae, - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Théodore Céran J, - Me Oputu, - Mme B, - M. ST, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 10/00620 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 35/add, rg n° 05/00132 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambres des Terres, du 10 février 2010 ; Sur appel form...

...'une possession d'état conforme au titre. L'article 334 du code civil énonce que 'à défaut de possession d...ARRET N° DU 17 MARS 2023 N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PR LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY 20/00121 APPELANTES : Madame Y M X née le 19 Juillet 1982 à Localité 3 SÉNÉGAL Adresse 1 Représentée par Me Tülay CAGLAR, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

... : Vu les articles 321 et 322 du code civil, Vu les articles 332 et 334 du code civil, Vu l...09/12/2022 ARRÊT N°22/734 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIJW MLA/VCM Décision déférée du 01 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 20/00685 Mme N B I D C/ G U INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...

... cour, au fondement des articles 311-2, 332 et 334 du code civil, de : - la recevoir et la déclarer...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DÉFAUT Code nac : 2AP DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04177 N° Portalis DBV3-V-B7D-TIAD AFFAIRE : Z A C/ N, D, X T J G épouse S, mandataire ad hoc... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07963 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

... de l'article 334 du code civil : " A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport. Par un jugement n° 2000962 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2020 et le 3...

...'avait reconnu par acte authentique, conformément aux dispositions de l'article 334 du code civil camerounais...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° Y 21-17.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 M. K D, domicilié chez Mme O N, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-17.240 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour...

...'est la prescription de dix ans prévue à l'article 334 du code civil qui s'applique, soit un délai...ARRÊT N° N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDID Magistrat Rédacteur : CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab 1 02 juin 2021 RG:20/01952 C C/ Z ATG Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Lobier Tupin Me Galtier Me Mattler COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : Monsieur A C né le Date naissance 1 1980 à Localit...

... : Vu l'article 334 du Code Civil, L 112-6 du Code des Assurances, 367 du Code de Procédure Civile...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/212 N° RG 17/06635 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAKNJ Y I F V épouse I Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 C/ Société SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN...