La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 311-2 du code civil
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2025, 12500027
..., la cour d'appel a violé l'article 311-2 du code civil ; 3°/ que des demandes de réduction ou de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° R 22-21.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme V I F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-21.515 contre l'arrêt rendu le...
... versée à l'exposante, sans dénier sa paternité, la cour d'appel a violé l'article 311-2 du code civil...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° R 22-21.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme V I F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-21.515 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 2...
... de base légale au regard des articles 337, 311-1 et 311-2 du code civil, dans leur rédaction...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10534 F Pourvoi n° T 21-14.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 M. T W, dit G, N, L, domicilié Adresse 2 Côte d'Ivoire, a formé le pourvoi n° T 21-14.038 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la...
... articles 333 et 311-2 du Code civil. Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10254 F Pourvoi n° X 20-10.841 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du président du conseil départemental du Vaucluse. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR...
... partir de la séparation du couple. Selon les dispositions des articles 311-1 et 311-2 du Code civil...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10734 F Pourvoi n° J 20-20.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. B O, domicilié chez W K, Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-20.075 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2019 par la cour...
... articles 311-1 et 311-2 du code civil ; Alors de troisième part que la possession d'état doit être...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° S 19-18.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme T... C..., domiciliée ... , 2°/ Mme F... C..., domiciliée ... , 3°/ Mme X... C..., domiciliée ... , 4°/ Mme A... C..., domiciliée ... , ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 juin 2020, 19-14011
... décision au regard de l'article 311-2 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, en se fondant...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° X 19-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 B... N..., ayant été domiciliée ... , décédée en cours d'instance, aux droits de laquelle viennent ses ayants droit : 1°/ Mme Q... X... N..., épouse...
... issue ; que l'article 311-2 du code civil précise que la possession d'état doit être continue, paisible...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvois n° M 19-12.069 F 19-16.940 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 I - 1°/ M. D... J..., domicilié ... , 2°/ M. V... J..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° M 19-12.069 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018...
...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 311-2 du code civil. Le greffier de...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10722 F Pourvoi n° B 18-12.907 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S... G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2019, 18-23657
... 311-1 et 311-2 du code civil ; 2°/ que les principaux des faits caractérisant la possession d...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 août 2018, que Mme K...B..., née le ... de Mme A..., a été reconnue le ... par M. B... ; que, le ... , celui-ci l'a assignée en annulation de la reconnaissance de paternité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur...
