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... possesseur de bonne foi et, comme tel, propriétaire du trophée par application de l'article 2279 du Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPK AFFAIRE : K H M Y et de nationalité italienne ... C/ G F ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de...

... prescription acquisitive. Sur ce, Vu les articles 2272 et 2279 du code civil; Il convient en premier...ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 19/02595 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FINM IN IN OD OD OD OD OD OD OD S IN IN IN IN IN IN IN IN IN IN OD OD IN C/ X EPOUSE Z X G G G G X X X X X X X CX TS IN IN IN JB RG 1èRE INSTANCE : 16/00136 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2024 Chambre civile TI Appel d'une...

... également de l'article 2279 du code civil, aux termes duquel en fait de meuble possession vaut titre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JR Minute n° 24/00108 K C/ S.A.R.L. L'ORN AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01194 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur V K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Patrick...

... cour, au visa des articles 31 et 564 du code de procédure civile, 1382 et 2279 du code civil, de...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 118 Rôle N° RG 19/14200 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3IU Société PROWIMAT C/ SASU SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 29 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019...

...-13, R 661-2 L 624-16 du code de commerce et des articles 2228, 2229 et 2230 et 2279 du code civil, de...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/559 Rôle N° RG 21/16134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMYQ G M MINEUR C/ H W O L MINEUR E I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jérôme LATIL Me François GOMBERT Sur Saisine de la Cour suite à l'Arrêt de la Cour de Cassation en date du 04 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...

... application de l'article 2279 du code civil, la possession valant titre'; que cette possession est régulière...N° RG 21/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN COLAS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 2020J00048 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en...

... du code civil. En l'espèce, aux termes d'un courriel daté du 26 juin 2018 envoyé à la société T...ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 21/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2E S.A.S. SAS T ACVF C/ S.A.S. VINDEMIA SERVICES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION en date du 30 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2021 RG n° APPELANTE : S.A.S. SAS T ACVF Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Norman...

... du code civil. En l'espèce, aux termes d'un courriel daté du 26 juin 2018 envoyé à la société S M...ARRÊT No22/ SP R.G : No RG 21/00153 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP2E S.A.S. SAS S ACVF C/ S.A.S. VINDEMIA SERVICES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION en date du 30 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2021 RG no APPELANTE : S.A.S. SAS S ACVF Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Norman GODON-PATEL, avocat au barreau de...

..., l'abrogation, par l'article 9 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, de l'article 2279 du code...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDEL Minute n° 22/00195 B C/ W, N, L, W Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2019, enregistrée sous le n° RG 15/00829 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame I B veuve H Adresse 9 Localité 6 Représentée par Me Yves ROULLEAUX...

... le véhicule avait été dérobé et qu'elle-même l'ignorait également. Au visa de l'article 2279 du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHH7 Minute n° 22/00177 W NEE J C/ O, B Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Novembre 2019, enregistrée sous le n° RG 17/01416 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame R J épouse W Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS...