La Jurisprudences de Luxembourg concernant 2270 du code civil

... du Code civil, subsidiairement sur base des articles 1792 et 2270 du Code civil, plus subsidiairement...N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la...

... articles 1792 et 2270 du Code civil et elle avait institué une expertise. Par un deuxième arrêt, la Cour d...N° 54 / 2021 du 25.03.2021 Numéro CAS-2020-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Daniel...

... de la violation de la loi et plus particulièrement de celle des articles 1792 et 2270 du Code civil...N° 113 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4023 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier...

... qualité du sol, alors que les articles 1792 et 2270 du Code civil sont d'ordre public et n...N° 113 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4023 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...

..., sinon de la fausse application des articles 1792 et 2270 du Code civil qui prévoient que : lt; lt...N° 12 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3917 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, premier conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST...

... cassation : tiré « de la violation, sinon de la fausse application des articles 1792 et 2270 du Code civil...N° 12 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3917 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, premier conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier...

... invoquant encore la prescription en application de l’article 2270 du Code civil, le délégué fournit un...Tribunal administratif N° 34331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2014 Ire chambre Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Madame …, …, contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

... de l’article 2270 du Code civil, le délégué fournit un deuxième motif de refus. Il s’ensuit que le...Tribunal administratif N° 34332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2014 Ire chambre Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Madame …, …, contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2014 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

... décennale des articles 1792 et 2270 du Code civil n’avait pas expiré et qu’une provision suffisante pour...N° 10 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3116 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, présidente, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule...

... articles 1792 et 2270 du Code civil ; que dans un deuxième jugement ils ont condamné C. à payer le montant...N° 10 / 12. du 8.3.2012. Numéro 2961 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la Cour d’appel, Jérôme WALLENDORF, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la...