Recherche de 2257 du code civil dans la jurisprudence francophone

Pourvoi – Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la recherche du vivant – Projet SEAPURA –... .... » 8 Aux termes de...

...'association de sorte que doivent s'appliquer les dispositions de l'article 2257 du Code civil. Elles...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01217 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMT4 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 17 mars 2022 RG:19/02543 P C/ H S.A.R.L. YACHTING EQUIPEMENT SERVICES S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Alexia Combe à Me Marion Cailar à Me Christophe Dubourd COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024...

Clause compromissoire – Programme spécifique de recherche et de développement dans le domaine “ Qualité de la vie et gestion des ressources... ..., à savoir le 14 mars 2009, conformément à l’article 2257 du code civil belge mentionné au point 39 ci... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 6 septembre 2023  *1 « Clause compromissoire – Programme spécifique de recherche et de développement dans le domaine “ Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes ” – Contrat de subvention – Rapport d’enquête de l’OLAF ayant constaté des irrégularités financières – Remboursement des sommes...

..., est nulle. En droit, en application des dispositions de l'article 2257 du code civil dans sa...22/03/2023 ARRÊT N°123 N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXBS IMM/CO Décision déférée du 09 Mars 2022 - Juge de la mise en état de Saint-Gaudens - 21/00180 M.COMMEAU X K C/ R O Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame X...

... commune fait valoir, au visa des dispositions des articles 2255 à 2257 du code civil et 2266 du même code...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 n° 2022/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11906 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de Créteil - RG n° 19/02106 APPELANTE Adresse 6 représentée par son maire en exercice,domiciliè à l'Hôtel de Ville...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Intérêts des créances - Stipulation d'un intérêt non... ... intérêts au taux de 2% à l'issue d'un période ce gel de 15 ans, les dispositions de l'article 2257 du code...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 FS-B Pourvoi n° H 19-25.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... code civil et 2233 anciennement 2257 du code civil, doivent être prises en compte dans la détermination...ARRÊT No21/565 MI No RG 19/02796 - No Portalis DBWB-V-B7D-FI2K S.A.R.L. AFFICHAGE CLG C/ Société LA SCI AMCK RG 1èRE INSTANCE : 16/02182 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 20 mars 2019 RG no: 16/02182 suivant déclaration d'appel en date du 25 octobre 2019 APPELANTE : S.A.R.L. AFFICHAGE CLG Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me Sandrine DAMOUR, avocat...

... prescription s'est trouvé reporté au 21 novembre 2012 conformément à l'ancien article 2257 du code civil, étant...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10513 F Pourvoi n° S 20-15.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. G R, 2°/ Mme E H, épouse R, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n...

...'article 2257 du code civil, devenu l'article 2233 par suite de la loi du 17 juin 2008, disposait quant à lui...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° B 19-17.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 La Société financière Antilles-Guyane SOFIAG, société par actions simplifiée, dont le siège est...

... fondé suivant la jurisprudence sur l'article 2257 du code civil : L'arrêt de Cassation N°1/12 du 2...N° 135 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...