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... 11 juin 2020 doit dès lors être écarté. 7. Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " L...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2008980 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 juin 2020 du ministre de l'intérieur et a enjoint à cette autorité de réexaminer la demande de naturalisation...

... de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article 21-15 du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2019 du préfet de police de Paris ajournant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2011502 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 juin 2020 du ministre de l'intérieur ajournant...

... : 2. Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2108660 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre du 10 septembre 2020 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de naturalisation de M...

... attaqué : 2. Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " ... l'acquisition de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné, pour une durée de deux ans, sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre cette décision préfectorale. Par un jugement n° 2012316 du 4 avril 2024, le tribunal...

... conclusions aux fins d'annulation : 2. Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " ... l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné jusqu'au 6 mai 2023 sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2111998 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin...

... de l'article 21-15 du code civil : " ... l'acquisition de la nationalité française par décision de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 2010588 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril...

... termes de l'article 21-15 du code civil : " ... l'acquisition de la nationalité française par décision...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 16 juin 2020 du préfet de Saône-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 2101058 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...'article 21-15 du code civil : " Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision préfectorale du 8 janvier 2020 ajournant à quatre ans sa demande de naturalisation et a réduit la durée d'ajournement à trois ans. Par un jugement n° 2011278 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

.... Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article 21-15 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans, à compter du 9 juin 2020, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2100861 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

... du code civil : " L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1908689 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 29 avril 2024, M. A... B...