La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1644 du code civil

...'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 23-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ M. W L, 2°/ Mme B L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont...

... du code civil. » Réponse de la Cour 5. Il résulte des articles 1641 et 1644 du code civil que...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 23-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ M. W L, 2°/ Mme B L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23...

...'article 1644 du code civil et l'article 1184, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que l'acquéreur d...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° F 21-24.308 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... violé les articles 1641 et 1644 du code civil. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION subsidiaire M. F X...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° Z 22-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 M. F X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-10.713 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...'article 1644 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, que dans le cas des articles 1641 et 1643...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10111 F Pourvoi n° Q 20-19.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 M. P M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-19.712 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai...

VENTE La réparation par un tiers du vice caché affectant la chose vendue, qui n'a pas d'incidence sur les rapports contractuels entre vendeur... ... les articles 1641 et 1644 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 FS-B Pourvoi n° H 22-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

VENTE ... ... lieu, dès lors qu'il résulte de l'article 1644 du code civil qu'en cas de défaut de la chose vendue, l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° G 19-10.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. I W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 19-10.111 contre...

... conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant les articles 1641 et 1644 du code civil...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° M 20-22.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. A F, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme W G, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 20-22.101 contre...

...'article 595, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article 1644 du code civil. 2° ALORS QUE...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10351 F Pourvoi n° A 21-12.550 Aide Juridictionnelle partielle au profit de M. C. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE...

... apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en pareil cas, l'article 1644 du code civil offre...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° W 21-15.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 M. T H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-15.237 contre l'arrêt rendu le 22...