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...'article 1433 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1433 du code civil : 8. Selon ce texte...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° J 23-10.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. D W, domicilié Adresse 4, a...

... décision de base légale au regard de l'article 1433 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° J 23-10.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. D W, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 23-10.887 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre de la...

... tous les droits exclusivement attachés à la personne....' L'article 1433 du code civil prévoit que...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G37Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. A X né le Date naissance 2 1979 à Localité 12, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Sylvain ISATELLE, avocat...

... mauvaise foi. En vertu de l'article 1433 du code civil, 'la communauté doit récompense à l...ARRET N° N° RG 22/02884 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSZ K C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSZ Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2022 rendue par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de SAINTES. APPELANTE : Madame D K née le Date...

..., utilisées pour des travaux d'extension de la maison. Suivant les dispositions de l'article 1433 du code...08/08/2024 ARRÊT N°24/533 N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O44Q CJ - CD Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - J. L. ESTEBE X N C/ C R CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...'appel incident. - sur l'appel incident Il résulte de l'article 1433 du code civil, s'agissant des règles...6ème Chambre B ARRÊT N° 365 N° RG 23/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RK M. N L C/ Mme K M Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUESNEL Me PEIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN...

... vente. Sur les récompenses : En vertu de l’article 1433 du code civil, la communauté doit récompense...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4Y JUGEMENT AFFAIRE : P G L C/ U H Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie BERTHIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Christelle MORETAIN, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur P G L né le Date naissance 5 1967 à Localit...

... 2022. Sur les récompenses : En vertu de l’article 1433 du code civil, la communauté doit récompense...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/04851 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY3N JUGEMENT AFFAIRE : Z R C/ X N V T A Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie BERTHIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Christelle MORETAIN, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame Z R née le Date naissance 4 1966 à Localit...

... qu’a démarré l’indivision post-communautaire SUR LES SOMMES REVENDIQUEES Selon l’article 1433 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05175 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK44 JUGEMENT AFFAIRE : E I C/ F P M C divorcée I Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur E I né le Date naissance 5 1973 à Localité 10 SYRIE...

... conformément à l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les...AFFAIRE : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJK2 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Lisieux du 18 septembre 2023 RG n° 21/01052 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur N W né le Date naissance 1 1968 à Localité 12 Adresse 9 Localité 3 représenté et assisté de Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame C T née le Date...