La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1401 du code civil
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mars 2024, 12400115
... 1441, 3°, et 1401 du code civil : 4. Il résulte de la combinaison des deux premiers de ces textes...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 22-15.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme K D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-15.411 contre l'arrêt rendu...
..., 271 et 1401 du code civil ; Alors que, d'autre part, en jugeant que les époux « devront se partager...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° U 21-17.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 M. F S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-17.374 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Chambéry 3e...
... que ce bien s'était « autofinancé », la Cour d'appel a violé l' article 1401 du code civil. Le...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10256 F Pourvoi n° H 20-20.901 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...
...'article 1401 du Code civil « la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10953 F Pourvois n° X 20-11.807 A 20-14.225 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - Mme G Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-11.807 contre un arrêt rendu le 26 novembre...
...'article 1401 du code civil. CINQUIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt partiellement infirmatif attaqué...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10940 F Pourvoi n° C 20-16.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. DS S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-16.481 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Douai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 octobre 2021, 19-24008
REGIMES MATRIMONIAUX ... ... visés par l'article 1401 du code civil ne se limitent pas aux seuls revenus imposables, comme soutenu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 613 FS-B Pourvoi n° P 19-24.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme V E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-24.008 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 20-16856
...'article 1401 du code civil ; 6°/ que ne sont susceptibles d'abandon que les terres improductives par nature...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 672 FS-D Pourvoi n° K 20-16.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 Mme I W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-16.856 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 19-23614
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur... ... décision de base légale au regard de l'article 1401 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 457 FS-B Pourvoi n° K 19-23.614 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la...
... apos;ait été nécessaire ; que selon l apos;article 1401 du code civil, quot;la communauté se compose...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° D 19-22.205 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X... . Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. W... J...
... application de l'article 1401 du code civil, les gains et salaires qui sont présumés communs comprennent tous...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10238 F Pourvoi n° F 19-17.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 M. L... J... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-17.400 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1, dans le litige...
