La Jurisprudences de Luxembourg concernant 1156 du code civil

..., la théorie du mandat apparent a été reprise dans l’actuel article 1156 du Code civil français aux...N° 55 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00123 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...

... 12 octobre 2023 visant l’article 1156 du Code civil ; - un arrêt n° 36/2022 du 10 mars 2022, un...N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., avocat à la...

... violation de l’article 1156 du Code civil qui dispose que, « On doit, dans les conventions, rechercher...N° 100 /2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la sociét...

... l’application d’une part de l’article 1156 du Code civil stipulant « On doit dans les conventions...N° 58 / 2023 du 25 mai 2023 Numéro CAS-2022-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre...

... l’intention commune des parties, vise en réalité la violation de l’article 1156 du Code civil, non...N° 14 /2023 du 02.02.2023 Numéro CAS-2022-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT6., avocat général, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre la société civile...

... refus d’application, sinon d’une fausse interprétation de l’article 1156 du Code civil, qui dispose que...N° 107 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat...

... acceptée n'existe pas en droit Français violant ainsi l'article 1156 du Code Civil aux termes duquel...N° 36 / 2022 du 10.03.2022 Numéro CAS-2021-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...

... l'article 1156 du Code civil, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune...N° 162 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...

... emplois concurrentiels visés alors que selon l'article 1156 du Code civil, on doit dans les conventions...N° 112 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4026 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST...

... 1156 du Code civil, en ce que l'arrêt du 21 décembre 2016 a retenu : cause que A et B ont offert les...N° 07 / 2018 du 25.01.2018. Numéro 3890 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la...