La Jurisprudences de Guinée concernant 1098 du code civil
| Guinée, Cour suprême, 27 mai 2021, 002
... ; SUR LE SIXIEME MOYEN TIRE DE LA FAUSSE APPLICATION DE L’ARTICLE 1098 DU CODE CIVIL : Vu l’article 1098...COUR SUPREME ARRET N°002 CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Monsieur Af Aa X CONTRE : Monsieur Ac Ak C Docteur Ad C Monsieur Ac Ae C OBJET : Litige domanial Tierce opposition vorr LE DISPOSISIF RÉPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 27 Mai 2021 La Cour Suprême de la République de Guinée séant à Conakry, Chambre Civile Adhoc, statuant en matière Civile, en son audience publique du Vingt Sept Mai deux Mille Vingt...
| Guinée, Cour suprême, 24 juillet 2019, 16
... quatrième branche tirée de la violation de l’article 1098 du Code civil Vu l’article 1098 du Code civil...COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES ARRET N° 16 du 24-07-2019 Affaire AH Ad Ah X CONTRE Monsieur Af Y RG N°09 du 30-5-2016 OBJET : Revendication Foncière DECISION VOIR DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 24 Juillet 2019 La Cour Suprême Chambres Réunies a rendu l'arrêt suivant, à son audience publique et ordinaire du vingt quatre juillet deux mille dix neuf, à laquelle siégeaient...
| Guinée, Cour suprême, 19 juin 2019, 10
...’article1098 du code civil, monsieur Af Ak Ab au paiement de la somme de 2.000.000fg, en remboursement des...COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES ARRET N°10 Du 19/06/2019 AFFAIRE : Monsieur Af Ak Ab CONTRE Messieurs Y Ae, B Af Ae et Af Aj X Nature : Civile OBJET Litige Domanial DECISION VOIR LE DISPOSITIF RÉPUBLIQUE DE GUIN E REPUBLIQUE DE mm GUINEE Travail - Justice - Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du Dix Neuf Juin 2019 La Cour Suprême de la République de Guinée séant à Conakry, en Chambres Réunies, statuant en matière Civile en son audience publique du Dix Neuf...
| Guinée, Cour suprême, 23 juillet 2018, 49
..., chapitre 22, titre x de la loi LO/2001/028/AN du 31 Décembre 2001 et l’article 1098 du Code Civil ; Maître...COUR SUPREME ARRET N°49/ Du 23/7/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Monsieur A X et 112 Autres Employés de la CBG CONTRE La Compagnie des Bauxites de Guinée CBG- SA OBJET : Licenciement DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Budienca du 23 Juillet 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son...
| Guinée, Cour suprême, 11 juin 2018, 35
... de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1098 du Code civil ; Dit que Maître Souleymane...COUR SUPREME ARRET N°35 / Du 11/6/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Madame Aa C CONTRE Madame Ab Ae B OBJET : Annulation d’une prétendue donation d'immeuble de l’Acte Notarié DECISION VOIR LE DISPOSITIF TIMBRE FISCAL || REPUBLIQUE qu DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 11 Juin 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...
| Guinée, Cour suprême, 26 mars 2018, 05
..., 493, 1098 du Code Civil = CRE | IMoRFTGe Fe 39 Code du Code de Foncier Procédure et Domanial...COUR SUPREME Du 26/3/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Monsieur Ae C et quatre 4 autres CONTRE Héritiers de Ac B Rép/ Mr Ae Ak B OBJET : Revendication foncière DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Audience du 26 Mars 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt...
| Guinée, Cour suprême, 06 juin 2016, 42
...’Habitat succombent Le tout en application des articles 668, 669, 682, 683, 922, 952, 1098 du Code Civil ; 71, 73...COUR SUPREME Du 06/6 /2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU NASSIF MOUSSY REPRESENTES PAR MADAME AICHA MOUSSY CONTRE X A AG OBJET : PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE re DE EE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 06 Juin 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son...
| Guinée, Cour suprême, 30 mai 2016, 38
... _ 220 tro Code Pénal ; 6, 466 et 790 du Code de Procédure Pénale et 1098 du Code Civil » ; Par...COUR SUPREME Du30/5 /2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ae AH CONTRE MINISTÈRE PUBLIC ET A AJ, AK, AP AN, AL AJ ET AG AI AN OBJET : ABUS DE CONFIANCE, EMI ge DS ION DE CHEQUE SANS PROVISION ET COMPLICITE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 30 Mai 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et...
| Guinée, Cour suprême, 30 mai 2016, 39
... 1098 du Code Civil : Frais et dépens à la charge des intimés ; Par requête en dates du 9 Septembre 2014...COUR SUPREME ARRET N°39 / Du 30/5/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU C AI, REPRESENTES PAR MONSIEUR AI Y MADAME AH Ae CONTRE MONSIEUR Ad AK OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE meer DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 30 Mai 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 79
... condamne aux entiers dépens. Le tout en application des articles 533, 574, 1098 du Code Civil, 39 du Code...ARRET N° 79 Du 18/12/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C Ai ET AUTRES CONTRE Ae B A OBJET: REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Dix Huit Décembre Deux Mil...
