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24/10/2024 | FRANCE | N°22400976

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400976


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


CIV. 2


FD






COUR DE CASSATION
______________________




Audience publique du 24 octobre 2024








Réouverture des débats




Mme MARTINEL, président






Arrêt n° 976 F-D


Pourvoi n° F 22-21.138








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


_________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_____________

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024


1°/ M. [Z] [D],


2°/ Mme [H] [F], épouse [D],


tous deux domiciliés [Adresse 2],


ont formé le pourvoi n° F 22-21.138 contre l'arrêt ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2

FD

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 24 octobre 2024

Réouverture des débats

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 976 F-D

Pourvoi n° F 22-21.138

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024

1°/ M. [Z] [D],

2°/ Mme [H] [F], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° F 22-21.138 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [Y],

2°/ à Mme [X] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par déclaration du 7 septembre 2022, M. et Mme [D] ont formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 juillet 2022 dans un litige les opposant à M. et Mme [Y].

2. A la suite de l'audience du 18 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024.

3. Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'affaire à l'audience de formation restreinte du 27 novembre 2024 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 22400976
Date de la décision : 24/10/2024
Sens de l'arrêt : Renvoi (arrêt)

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 07 juillet 2022


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 24 oct. 2024, pourvoi n°22400976


Composition du Tribunal
Président : Mme Martinel (président)
Avocat(s) : SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Duhamel

Origine de la décision
Date de l'import : 05/11/2024
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:22400976
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