| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400976
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Réouverture des débats Mme MARTINEL, président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° F 22-21.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ M. Z D, 2°/ Mme H F, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 52400937
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° D 23-20.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 Mme L W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-20.450 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2024, 22400066
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° D 22-16.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-16.053 contre l'arrêt...