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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Martinel dans la jurisprudence francophone

1 868 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500272

POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Etendue REFERE - Mesures... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° D 22-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La commune de Localité 1, agissant par son maire en...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500273

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Acte constituant une diligence des parties - Acte de nature... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 273 FS-B Pourvoi n° P 22-15.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500274

PROCEDURE CIVILE ... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 274 FS-B Pourvoi n° S 22-20.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. T O, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 22-20.067 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant : 1...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500275

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Lien de dépendance avec une autre instance - Constatation - Nécessité - Portée Prive sa... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 275 FS-B Pourvoi n° K 22-23.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ la société Lots 20 21 - Malbosc, société civile de...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500283

CASSATION La déclaration de pourvoi, même entachée d'un vice de forme, peut être régularisée pendant toute la durée de l'instance de... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 283 F-B Pourvois n° D 22-21.527 S 23-14.298 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. N V X, domicilié Adresse 1...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500287

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° H 22-17.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société ELC Logistic, dont le siège est Adresse 3...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500289

MESURES D'INSTRUCTION ... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 289 F-B Pourvoi n° Z 22-18.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. R F, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Y W, domicilié Adresse 2, 3°/ M. U W, domicilié Adresse 6, 4°/ M. X W, domicilié Adresse 9, ont formé le...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500290

CASSATION Il résulte des articles 606, 607, 608 et 837 alinéa 1, du code de procédure civile qu'est recevable le pourvoi formé contre un... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 290 F-B Pourvoi n° E 22-23.483 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500291

PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Prétentions et moyens formulés par écrit - Conclusions adverse - Communication tardive - Cas -... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 291 F-B Pourvoi n° W 21-20.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme N C, domiciliée Adresse 3, a formé le...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500293

APPEL CIVIL ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 293 F-B Pourvoi n° K 22-21.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. R S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-21.602 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 21e chambre, dans le litige...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2
 
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