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...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° V 23-14.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-14.370 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel...

ASSURANCE règles générales ... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 674 F-B Pourvoi n° D 22-21.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. Y S, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'W C, épouse S, décédée le 1er mars 2023, a formé le...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° H 22-12.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-12.974 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° S 23-10.572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. K S...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° M 22-20.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ La Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. N F, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 22-20.062 contre l'arrêt rendu...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° B 22-24.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme B V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-24.009 contre l'ordonnance n° RG : 22/00262 rendue le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 22-18.836 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. S G, domicilié Adresse...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° T 23-11.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. V B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-11.516 contre l'ordonnance n° RG : 22/02591, rendue le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Douai première...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° G 22-21.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-21.301 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Action en réparation - Prescription - Autonomie - Portée... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 683 F-B Pourvoi n° T 23-10.688 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...