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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Martinel dans la jurisprudence francophone

2 131 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500574

SAISIE IMMOBILIERE ... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 574 FS-B Pourvoi n° T 21-11.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La République du Congo, représentée par son ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, domicilié en cette qualité ministère de la justice, Adresse 8...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500585

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Personne morale - Société - Siège social - Adresse... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 585 F-B Pourvoi n° N 22-24.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société SCI BD, société civile immobilière, dont le siège est chez...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500586

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Avis adressé par le greffe - Erreur affectant l'avis de... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 586 F-B Pourvoi n° S 22-24.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme B U, épouse P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500587

UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 7, § 1 - Clauses abusives -... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 587 F-B Pourvoi n° W 22-22.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. B L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500589

SAISIE IMMOBILIERE La délivrance d'un commandement de payer valant saisie immobilière par un huissier de justice est soumise aux seules... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 589 F-B Pourvoi n° Q 22-20.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme B G, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Adresse 3, sociét...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500590

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente amiable - Autorisation du juge de l'exécution - Décision du juge de... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Irrecevabilité appel partiellement recevable Mme MARTINEL, président Arrêt n° 590 F-B Pourvoi n° K 22-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme Y G F, veuve O, domiciliée...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500596

CAUTIONNEMENT ... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La 7 7 7, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 23-15.025 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Tours surendettement des...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2025, 22500514

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° P 23-12.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux première...

France | 05/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2025, 22500540

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Mme Martinel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 540 FS-B Pourvoi n° H 23-11.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-11.391 contre l'arrêt n° RG : 22/02597 rendu le 30 novembre 2022...

France | 05/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2025, 22500541

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 541 FS-D Pourvoi n° G 23-11.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-11.392 contre l'arrêt n° RG : 22/02598 rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 9e...

France | 05/06/2025 | Chambre civile 2
 
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