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01/09/2020 | FRANCE | N°19-84749

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2020, 19-84749


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° M 19-84.749 F-D

N° 1698

EB2
1ER SEPTEMBRE 2020

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER SEPTEMBRE 2020

Mme G... I..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mai 2019, qui l'a d

éboutée de ses demandes après relaxe du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne et de M. A... K... des chefs d'...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° M 19-84.749 F-D

N° 1698

EB2
1ER SEPTEMBRE 2020

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER SEPTEMBRE 2020

Mme G... I..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mai 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne et de M. A... K... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et blessures involontaires.

Sur le rapport de M. Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme G... I..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne et de M. A... K... et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. La SCP Delamarre et Jehannin, avocat en la Cour, au nom de Mme G... I... a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste, par déclaration en date du 26 août 2020, du pourvoi formé par elle le 27 mai 2019 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme G... I... de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du premier septembre deux mille vingt.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 19-84749
Date de la décision : 01/09/2020
Sens de l'arrêt : Desistement par arret
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mai 2019


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 01 sep. 2020, pourvoi n°19-84749


Composition du Tribunal
Président : M. Soulard (président)
Avocat(s) : SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2020:19.84749
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