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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 novembre 2022, 22-80807

DETENTION PROVISOIRE ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-80.807 FS-B N° 01328 RB5 16 NOVEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. H E a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 13 janvier 2022, qui a prononcé sur sa requête portant sur les conditions de détention. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de...

France | 16/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2022, 21-87295

INSTRUCTION - Perquisition - Domicile Si le juge d'instruction peut, par une ordonnance motivée conformément aux exigences de l'article... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-87.295 F- B N° 01392 GM 15 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 M. B E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 7 décembre 2021, qui...

France | 15/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2022, 22-80097

PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Procédés de surveillance - Système de vidéo-surveillance ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 22-80.097 FS-B N° 01311 ODVS 15 NOVEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 M. O L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 16 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs...

France | 15/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2022, 22-85097

DETENTION PROVISOIRE ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-85.097 F-B N° 01545 SL2 15 NOVEMBRE 2022 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 M. M V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 20 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants et d'infractions à la législation sur...

France | 15/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 20-85745

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 20-85.745 F-D N° 01374 SL2 9 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société 1 et M. B H ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 22 septembre 2020, qui, pour escroquerie, faux et usage, a condamné, la première, à 20 000 euros d'amende et le second, à un an d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 21-80172

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-80.172 F-D N° 01375 SL2 9 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. D V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 18 novembre 2020, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de gérer, a décerné un mandat d'arrêt à son encontre, et a prononcé sur les...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 21-82348

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 21-82.348 F-D N° 01376 SL2 9 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. N S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 18 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui pour instigation à l'assassinat, subornation de témoin et recel a confirmé partiellement la décision du procureur de la...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 21-85424

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-85.424 F-D N° 01373 SL2 9 NOVEMBRE 2022 IRRECEVABILITE CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme U S a formé des pourvois contre l'arrêt n° 21/480 de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2021, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 21-85655

PROCEDURE PENALE - Délai raisonnable ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-85.655 FP-B-R N° 01304 RB5 9 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, MM. E P et B K ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 15 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre les deux derniers et...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2022, 21-85747

DOUANES - Fausses déclarations - Fausse déclaration de valeur 1 Les dispositions de l'article 65 du code des douanes, qui prévoient au... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-85.747 F-B N° 01377 SL2 9 NOVEMBRE 2022 REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. M O, la société 2 O 3, M. D F et la société 12 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, en date du 16...

France | 09/11/2022 | Chambre criminelle
 
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