La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-83.556 F-B N° 00720 ECF 28 MAI 2025 ANNULATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. Z C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 14 mai 2024, qui, pour recel, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité, et a prononcé sur...

...Chambre criminelle - formation de section...N° P 24-83.736 FS-B N° 00602 ODVS 27 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2025 Mme Y I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 23 mai 2024, qui, pour exercice illégal de la profession de sage-femme, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction professionnelle et a ordonné la publication de la décision. Des...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 23-81.020 F N° 50714 SB4 21 MAI 2025 RABAT D'ARRÊT PARTIEL FIN INSTANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à la Cour, a déposé, le 4 décembre 2024, au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat, une requête tendant à la rétractaction de l'arrêt n° 50753, rendu par la Cour de cassation le 29 mai 2024, sur le pourvoi formé par le procureur général près la...

...Chambre criminelle - formation de section...N° X 23-81.624 FS-B N° 00563 SL2 21 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. G W a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 9 mars 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées et délits connexes, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction du territoire français, ainsi que contre l'arrêt...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-86.776 F N° 50695 SB4 21 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. S Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2023, qui, pour menaces de mort aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation partielle d'un sursis, a prononcé le retrait de l'autorité parentale et une...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 24-80.029 F-D N° 00679 SB4 21 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. Y B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour remise irrégulière d'objet à un détenu, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle. Un mémoire et des...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 24-82.644 F N° 50702 SB4 21 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. H D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2024, qui, pour agressions sexuelles et tentative de corruption de mineur, aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, une interdiction définitive d'exercer une activité en lien...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-82.987 F-B N° 00681 SB4 21 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. E D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires en demande et en défense, et des...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 24-83.958 F-B N° 00682 SB4 21 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. H M a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 6 mai 2024, qui a prononcé sur sa requête portant sur les conditions de détention. Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 24-84.136 F N° 50704 SB4 21 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. J X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 7 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. H K et Mme Y B du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Tessereau...