La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° N 23-85.709 F-B N° 00072 GM 22 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 M. D X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 13 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-81.750, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné à onze ans d'emprisonnement, une amende de 15 000...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-86.433 F-B N° 00068 GM 22 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 M. Z H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Colmar, en date du 10 octobre 2023, qui a prononcé sur une demande de suspension de peine pour raison médicale. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 24-81.201 F-B N° 00070 GM 22 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 M. K R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-81.543 F-B N° 00053 ODVS 21 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2025 M. T R et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre, a prononcé sur les intérêts civils. Les...

En application de l'article 1240 du code civil, le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-85.053 F-B N° 00052 ODVS 21 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2025 M. D O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 5 juillet 2023, qui, pour travail dissimulé, l'a...

Il résulte des articles 100-2 et 230-33 du code de procédure pénale que le renouvellement de la prescription d'une mesure d'interception,... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 24-83.370 F-B N° 00043 ODVS 21 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2025 MM. P R, O S, N S et T M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 22-85.638 F-B N° 00038 MAS2 15 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. N M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-82.865 F-D N° 00032 MAS2 15 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. N O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction du territoire...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-83.314 F N° 50044 MAS2 15 JANVIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. Y D, Mme V I, épouse D, et la société 1, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1e section, en date du 22 mai 2023, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-83.512 F-D N° 00033 MAS2 15 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. J U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de confiance, faux et usage, blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle et de...