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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2019, 18-83062

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 18-83.062 F-P+B+I N° 2749 SM12 18 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Mme V... W... a formé des pourvois contre les arrêts de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, le premier en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre elle pour infraction à la législation sur les contributions...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2019, 18-85535

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les chèques, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2019, 18-85856

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 18-85.856 F-P+B+I N° 2739 CK 18 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. I... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 septembre 2018, qui, pour faux et usage et détournement de biens publics, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2019, 19-86338

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-86.338 F-P+B+I N° 3060 CK 18 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2019 M. X... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 20 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'un acte de...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, 18-85191

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Y... U..., partie civile, - La société GMF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 avril 2016, n° 15-80.577, dans la procédure suivie contre M. C... J... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, 18-86358

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 18-86.358 F-P+B+I N° 2573 SM12 17 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. W... N... et M. I... Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui, pour infraction à la réglementation sur la chasse, a condamné le premier à 100...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, 19-83574

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... O... G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a prononcé sur sa requête en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Schneider, M. Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2019, 18-84912

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J... U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 18 janvier 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Issenjou, M...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2019, 18-84938

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 18-84.938 FS-P+B+I N° 2692 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. A... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre de vacations 8, en date du 24 juillet 2018, qui, pour tentative de vol aggravé, et fourniture de renseignements d'identité imaginaires, l'a condamné à un an...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2019, 19-80059

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-80.059 F-P+B+I N° 2686 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 IRRECEVABILITE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. H... R... a formé deux pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 5 novembre 2018, qui, après condamnation sur l'action publique, a prononcé sur les intérêts civils. La COUR, statuant après...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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