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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2021, 20-84191

...M. Soulard président... CASSATION ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-84.191 F-B N° 01140 SM12 5 OCTOBRE 2021 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 M. K X a formé un pourvoi, d'une part, contre l'ordonnance de référé n° 11/292 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon en date du 20 octobre 2011, qui a constaté l'engagement de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Localité 1...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2021, 20-85985

...M. Soulard président... JUGEMENTS ET ARRETS ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-85.985 F-B N° 01139 SM12 5 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 M. Y H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 19 juin 2018, n° 15-85.073, 17-85.742, pour atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2021, 20-87163

...M. Soulard président... JUGEMENTS ET ARRETS ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-87.163 F-B N° 01130 CK 5 OCTOBRE 2021 DÉCHÉANCE CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 Les associations Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme LICRA, Union des étudiants juifs de France UEJF, J'accuse - action internationale pour la justice AIPJ, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2021, 21-82331

...M. Soulard président... CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-82.331 F-B N° 01144 CK 5 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 Mme S Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de prise illégale d'intérêts, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2021, 20-80489

...M. Soulard président... FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES EMPREINTES GENETIQUES ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-80.489 FS- B N° 00956 GM 22 SEPTEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon et M. Y Q, Mme U W, M. K M, M. O V, Mme S I et M. R G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4ème chambre, en date du 14...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2021, 20-85434

...M. Soulard président... FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES EMPREINTES GENETIQUES ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-85.434 FS- B N° 00958 GM 22 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. J O, Mme S T, Mme Z N, M. A H, Mme F I, M. U B, M. X M et Mme Y G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2020...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2021, 21-96001

...M. Soulard président... PEINES ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-96.001 FS-B N° 40002 ECF 22 SEPTEMBRE 2021 AVIS SUR SAISINE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Le juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon, par jugement en date du 16 juin 2021, reçu le 23 juin 2021 à la Cour de cassation, a sollicité l'avis de la Cour de cassation dans la procédure suivie sur requête d'aménagement de peine de M...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2021, 20-84674

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-84.674 FS-B N° 01006 CK 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme X Y, épouse L, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 26 mars 2020, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant autorisé la vente d'un bien saisi. Un mémoire et des...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2021, 20-85840

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-85.840 FS-B N° 01007 CK 15 SEPTEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 MM. P Q, B S H et S Q ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 23 septembre 2020, qui a condamné le premier pour détournements de biens confisqués par décision judiciaire à une peine de treize mois d'emprisonnement, et les...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2021, 21-80814

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-80.814 FS-B N° 01008 CK 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. Z E a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/35 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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