Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 21 mai 2019, 16/18922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2019 L.V N° 2019/ N° RG 16/18922 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NOI SCP BR ASSOCIES SCI LES DIAMANTS C/ V S Société LA SCP Z O Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE VILLEPIN Me Jean-pierre RAYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 21 mai 2019, 17/13380
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4LN SA EASTSIDE ESTABLISHMENT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 21 mai 2019, 17/13564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2019 N° 2019/ N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I U W C/ Y F Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00723...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 21 mai 2019, 17/14828
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/14828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAE5 I T C/ X P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain BOYER Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en date du 22 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07121. APPELANT...
