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Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2023, 32300799

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° Z 22-19.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme Z X, 2°/ Mme Y M, domiciliées toutes deux Adresse...

France | 07/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 septembre 2023, 22-84763

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Presse -... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-84.763 F-B N° 00862 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 M. R V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel...

France | 05/09/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2022, 19-21532

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 19-21.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société Alpha Commodities, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 18/05/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2022, 18-14755

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 FS-D Pourvoi n° K 18-14.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Adresse 9, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° K 18-14.755 contre l'arrêt rendu le 14...

France | 06/04/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 20-18327

...SCP Alain Bénabent , SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delamarre et Jehannin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet de la requête en rectification M. CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Requête n° J 20-18.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant pour M. T E, a présenté, le 21 avril 2021, une requête...

France | 23/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-22175

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° W 19-22.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. B N, domicilié Adresse 1, 2°/ M. L W, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° W 19-22.175 contre l'arrêt rendu le 4 juillet...

France | 16/06/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-17141

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10288 F-D Pourvoi n° Z 19-17.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société Voglans bowling, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ M. X...

France | 10/09/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2020, 19-84749

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-84.749 F-D N° 1698 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mme G... I..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mai 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe du Centre...

France | 01/09/2020 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 août 2019, 18-12772

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 12 octobre 2017, qu'en novembre 2010, Mme M... a passé commande de travaux de menuiserie auprès de la société Cristal fenêtres la société et a remis ensuite à M. Y..., représentant de la société, plusieurs chèques pour un montant total de 31 498 euros, que celui-ci a détournés en les encaissant ; que Mme M... a assigné la société aux fins de la voir déclarée, sur...

France | 29/08/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-16866

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Numismatique et change de Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bourdel, Abgrall, Dray, Dejean de la Batie, Liva et Bouillot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 février 2018, que, le 1er octobre 1996, la société Numismatique et change de Paris NCP a pris à bail commercial un local appartenant à la société Foncière de...

France | 11/07/2019 | Chambre civile 3
 
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