LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la requête en constatation de la péremption d'instance :
Vu l'article 386 du code de procédure civile ;
Attendu que dans le litige opposant Georges X... à Mme X..., un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 12 février 2014, pourvoi n° T 13-11.200, n° 151) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de celui-ci et imparti aux parties un délai de quatre mois pour accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ;
Qu'un arrêt (1re Civ., 23 septembre 2015, pourvoi n° T 13-11.200, n° 997) a prononcé la radiation du pourvoi formé par Georges X..., en l'absence de reprise de l'instance ;
Attendu qu'aucune partie n'ayant accompli de diligence pendant deux ans à compter de cette dernière décision, il y a lieu de constater la péremption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la péremption de l'instance enrôlée sous le numéro T 13-11.200 ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit.
