La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvois n° E 23-11.573 C 23-11.663 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 I - M. Z I, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 23-11.573 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° F 23-12.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. Y Z, domicilié Adresse 23 Syrie, exerçant sous l'enseigne sociale OFOK Commerce, 2°/ la société Implementos medicos ortopedicos, société de droit mexicain, sociét...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° H 23-12.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ Mme E HK, épouse N, domiciliée Adresse 50, Localité 19, 2°/ Mme CF G, domiciliée Adresse 49, Localité 8, 3°/ Mme CV Z, domiciliée Adresse 21...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet de la requête en indemnisation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 368 F-D Requête n° M 22-50.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 M. X O, domicilié Adresse 2, a formé la requête n° M 22-50.008 en indemnisation contre l'avis rendu le 18 mars 2019 par le conseil de l'ordre des avocats au...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° T 23-15.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. G K, domicilié Adresse 6, 2°/ M. I K, domicilié Adresse 5, 3°/ la société Paradou, société civile immobilière SCI, dont le siège est Adresse 6, 4°/ la sociét...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet de la requête en indemnisation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 370 F-D Requête n° D 23-50.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 M. K N, domicilié Adresse 1, a formé la requête n° D 23-50.028 en indemnisation contre l'avis rendu le 6 avril 2023 par le conseil de l'ordre des...

SANTE PUBLIQUE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 371 F-B Pourvoi n° G 23-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Adresse 1, a form...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° E 23-15.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 M. V E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-15.345 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° F 23-16.519 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Mme Y B, domiciliée...

SAISIE IMMOBILIERE Il résulte de l'article R. 322-2 du code des procédures civiles d'exécution que le procès-verbal de description doit... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 376 F-B Pourvoi n° N 23-13.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La société Acthemis, société d'exercice...