| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400084
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° Y 22-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La Société française du radiotéléphone SFR, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-12.345 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400119
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Il résulte des articles L. 311-18 et L. 311-48, alinéa 1, du code de la consommation, dans leur rédaction... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 119 FS-B Pourvoi n° W 22-24.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Creatis, dont le siège est Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400121
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 121 FS-B Pourvoi n° W 22-21.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société UBS France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-21.451 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400123
...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° B 22-24.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme L Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-24.170 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400124
...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° Z 22-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. T O, domicilié Adresse 1 Suisse, 2°/ Mme K V, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 22-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400125
...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. X P, 2°/ Mme G E, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 6, 3°/ la société Gestion du parc, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400126
ETAT ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 126 F-B Pourvoi n° P 21-17.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La République du Congo, dont le siège est Adresse 3 République du Congo, agissant poursuites et diligences de son ministère de la justice, des droits humains et la promotion des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400127
...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Sursis a statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 22-24.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Sogefi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-24.034 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400128
...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° X 22-21.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme G V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-21.383 contre le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400129
...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° D 22-20.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 M. F D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.216 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à M. Y K...