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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400158

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION IJ _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 février 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 158 FS-P Pourvoi n° S 23-19.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 Par mémoire spécial présenté le 24 novembre 2023, M. N J, domicili...

France | 14/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12415001

MINEUR ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°D 23-70.015 Juridiction : le tribunal judiciaire de Moulins VL12 Avis du 14 février 2024 n° 15001 FS-B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Première chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller...

France | 14/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400048

SUCCESSION Il résulte de l'article 921, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, que, pour... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 48 FS-B Pourvoi n° G 22-13.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. B F, domicilié Adresse 3, a formé le...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400049

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° M 22-13.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme M N, divorcée R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-13.392 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile, dans le litige...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400050

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° M 22-12.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ M. M K, 2°/ M. O J, tous deux domiciliés Adresse 1 Royaume-uni, ont formé le pourvoi n° M 22-12.472 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400051

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° Z 22-13.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-13.174 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3 - chambre 3, dans le litige...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400052

MAJEUR PROTEGE Il résulte des articles 467 et 472 du code civil que le curateur a pour mission d'assister le majeur protégé et que ses... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 52 F-B Pourvoi n° K 21-24.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme Y E, domiciliée Adresse 1, a formé le...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400053

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° J 22-11.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme O Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-11.090 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre B, dans le litige l'opposant à M. S...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400054

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Z 22-13.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme B K, domiciliée chez M. et Mme V K, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-13.749 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400055

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° V 22-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme N Y, domiciliée Adresse 6 Pologne, a formé le pourvoi n° V 22-10.755 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Bourges chambre spéciale des...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1
 
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