Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour de cassation

La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1

68 354 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 21-11528

AUTORITE PARENTALE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 807 F-B Pourvoi n° Q 21-11.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. O P L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-11.528 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre B, dans le litige l'opposant à Mme I X...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 21-11837

SUCCESSION ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 791 FS-B Pourvoi n° A 21-11.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. S P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-11.837 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E P...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 21-15095

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 790 FS-B Pourvoi n° S 21-15.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. O W, domicilié chez Mme B W, Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-15.095 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3 - chambre 4, dans le...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 20-18920

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° D 20-18.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme E P, épouse WL, domiciliée Adresse 16, 2°/ M. O VS, 3°/ M. XJ VS, pris tous deux en qualité d'héritiers de Z GA, veuve VS, décédée, domiciliés Adresse 11, 4°/ Mme J UU, veuve GA...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-10242

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 751 FS-D Pourvoi n° S 21-10.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Inforad Connect Limited, société de droit Irlandais, dont le siège est Adresse 4 Irlande, a formé le pourvoi n° S 21-10.242 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-11304

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 752 FS-B Pourvoi n° W 21-11.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ M. P H, 2°/ Mme M E, épouse H, domiciliés tous deux Adresse 2...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-11810

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° W 21-11.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme R U, veuve W, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° W 21-11.810 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société J...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-13562

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° A 21-13.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ M. Y P, 2°/ Mme T R N, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-13.562 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans le litige les...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-16476

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° T 21-16.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme K S, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 21-16.476 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre 12, dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-16846

PRET Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que, pour... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 748 FS-B Pourvoi n° V 21-16.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Finistère, sociét...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.