La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 369 FS-D Pourvoi n° C 23-22.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-22.059 contre le jugement n° RG : 22/00750 rendu le 2 décembre 2022...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 370 FS-D Pourvoi n° D 23-22.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-22.060 contre le jugement n° RG : 22/02223 rendu le 2 décembre 2022...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 371 FS-D Pourvoi n° E 23-22.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-22.061 contre le jugement n° RG : 21/04766 rendu le 2 décembre 2022...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 372 FS-D Pourvoi n° F 23-22.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-22.062 contre le jugement n° RG : 21/04887 rendu le 2 décembre 2022...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 373 FS-D Pourvoi n° H 23-22.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-22.063 contre le jugement n° RG : 22/00750 rendu le 2 décembre 2022...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 374 FS-D Pourvoi n° G 23-22.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-22.064 contre le jugement n° RG : 22/00622 rendu le 2 décembre 2022...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 375 FS-D Pourvoi n° J 23-22.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-22.065 contre le jugement rendu le 24 août 2023 par le tribunal...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 376 FS-D Pourvoi n° K 23-22.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-22.066 contre le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 377 FS-D Pourvoi n° Y 24-10.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 24-10.076 contre le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 378 FS-D Pourvoi n° Z 24-10.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 24-10.077 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel...