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01/03/2018 | FRANCE | N°16-26166

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 mars 2018, 16-26166


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la recevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile :

Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;

Attendu que le pourvoi n° 16-26.166 formé le 21 novembre 2016 par Mme Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 5 septembre 2016 (n° RG : 15/00310), qui succède au pourvoi n° 16-24.604 formé par elle le 4 octobre 2016 contre la même décision, n'est pas recevable ;

PAR CES MOT

IFS :

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

Vu l'article 700...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la recevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile :

Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;

Attendu que le pourvoi n° 16-26.166 formé le 21 novembre 2016 par Mme Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 5 septembre 2016 (n° RG : 15/00310), qui succède au pourvoi n° 16-24.604 formé par elle le 4 octobre 2016 contre la même décision, n'est pas recevable ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 16-26166
Date de la décision : 01/03/2018
Sens de l'arrêt : Irrecevabilité
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, 05 septembre 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 01 mar. 2018, pourvoi n°16-26166


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:16.26166
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