Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 mars 2018, 16-26166

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que le pourvoi n° 16-26.166 formé le 21 novembre 2016 par Mme Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 5 septembre 2016 n° RG : 15/00310, qui succède au...

France | 01/03/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 2018, 16-24604

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 5 septembre 2016, qu'après avoir obtenu la condamnation de M. X... à exécuter un engagement de caution souscrit par ce dernier, la Société générale de banque aux Antilles la société SGBA a cédé sa créance à la société Négociation achat créances contentieuses la société NACC ; que celle-ci a assigné M. et Mme X... pour...

France | 11/01/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award