LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la requête présentée par l'association Le Silence des justes ;
Attendu qu'il a été omis de statuer sur les dépens et la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Qu'il convient de compléter l'arrêt du 13 septembre 2017 ;
PAR CES MOTIFS :
Complétant le dispositif de l'arrêt n° 966 F-D rendu le 13 septembre 2017 ;
Dit qu'avant le dernier paragraphe de la minute seront insérés deux paragraphes ainsi rédigés :
« Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Le Silence des justes ; »
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.
