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17/11/2016 | FRANCE | N°15-23141

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2016, 15-23141


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. A...
X... s'est pourvu en cassation le 7 août 2015 contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris et signifié le 19 juin 2015 dans une instance l'opposant à René Y...;

Attendu que René Y...est décédé le 5 octobre 2015 et que ce décès a été dénoncé à M. A...
X... le 26 novembre 2015 ;

Attendu que, par arrêt du 7 juillet 2016, l'interruption d'instance a été constatée et l'a

ffaire renvoyée à l'audience du 18 octobre 2016 afin de permettre aux parties de régulariser la proc...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. A...
X... s'est pourvu en cassation le 7 août 2015 contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris et signifié le 19 juin 2015 dans une instance l'opposant à René Y...;

Attendu que René Y...est décédé le 5 octobre 2015 et que ce décès a été dénoncé à M. A...
X... le 26 novembre 2015 ;

Attendu que, par arrêt du 7 juillet 2016, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 octobre 2016 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 15-23141
Date de la décision : 17/11/2016
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 07 mai 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 17 nov. 2016, pourvoi n°15-23141


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Jean-Philippe Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.23141
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