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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2015 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2009032347 APPELANTE SA GS1 FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 mai 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00934 APPELANT Monsieur G L Adresse 2 non comparant, représenté par Me Dany MARIGNALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 676, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09191 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/01677 APPELANTE URSSAF Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 représentée par M. C en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SNC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 247 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame B U Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 209 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11560 12/11893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement - RG n° 11/07820 APPELANTE SA VTB BANK FRANCE Adresse 2 Localité 1 / FRANCE représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 210 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11749 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section encadrement - RG n° 10/01795 APPELANT Monsieur Z I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jocelyne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 7 MAI 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/04996 APPELANT Monsieur Z N né le Date naissance 1 1944 à Localité 2 demeurant Adresse 7 Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 7 MAI 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 07/ 04996 APPELANT Monsieur Pierre X... né le 19 septembre 1944 à TARBES 65000 demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 705, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02631 APPELANTE CAF 75 - Localité 4 Adresse 2 Localité 2 représentée par Mme B en vertu d'un pouvoir général...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no APPELANT Monsieur Fabien X... né le 16 mars 1972 à LILLE 59000 demeurant ... Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Laurent HEYTE de la SELARL ESPACE JURIDIQUE...